L'Oise Agricole 03 janvier 2020 à 09h00 | Par Agence de presse

Une convention pour lutter contre «l’insécurité agricole»

La convention signée entre la FNSEA, les JA, la Gendarmerie nationale et le ministère de l’Intérieur va faciliter l’échange d’information entre les agriculteurs et la gendarmerie en vue de gagner en efficacité opérationnelle. Les atteintes aux biens dans le domaine agricole sont encore en hausse cette année.

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Les exploitations agricoles sont souvent mal protégées et sont particulièrement vulnérables face à une délinquance de plus en plus mobile et organisée.
Les exploitations agricoles sont souvent mal protégées et sont particulièrement vulnérables face à une délinquance de plus en plus mobile et organisée. - © Coop de France

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner s’est rendu le 13 décembre dernier sur deux exploitations finistériennes victimes d’actes d’intrusion accompagné de Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, et de José Jaglin, secrétaire général adjoint de JA. À cette occasion, une convention quadripartite a été signée entre le ministère de l’Intérieur, la Gendarmerie Nationale et les deux organisations agricoles afin de renforcer les liens entre la gendarmerie et les agriculteurs. La convention complète et renforce une précédente datant de 2014 qui portait essentiellement sur les vols sur les exploitations. Depuis cette date, la multiplication des actes d’intrusions et d’agressions émanant d’associations activistes a, en effet, nécessité son renforcement afin d’instaurer les conditions d’un échange régulier d’information entre agriculteurs et forces de l’ordre. Elle entend également renforcer la prévention en garantissant des diagnostics de sécurité pour les exploitations. Enfin, elle donne la priorité aux interventions des forces de l’ordre pour protéger les agriculteurs confrontés à des agressions violentes, avec des enquêtes renforcées.

Création d’une cellule Demeter

«Rien ne justifie une quelconque intimidation», a martelé Christophe Castaner lors de la présentation du dispositif. «Nous devons assurer la sécurité des agriculteurs et les défendre, impérativement.» De leur côté, les agriculteurs avec à leurs côtés la FNSEA et JA, seront amenés à transmettre les éléments susceptibles d’orienter les actions des gendarmes comme l’identité des exploitations vulnérables ou les périodes à risque et leur permettre ainsi de mieux comprendre les enjeux et les groupes concernés en vue de les démanteler.

La signature de la convention fait suite à la création, début octobre, de la «Cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole» (cellule Demeter) au sein de la gendarmerie nationale. Celle-ci est destinée à apporter une réponse coordonnée «à l’ensemble des problématiques qui touchent le monde agricole» en matière de sécurité, qu’il s’agisse des actes crapuleux ou des actions de nature idéologique, depuis «les simples

actions symboliques de dénigrement du milieu agricole» jusqu’aux aux «actions dures ayant des répercussions matérielles ou physiques», écrit le ministère de l’Intérieur. Outre des actions de sensibilisation et de conseils destinées à prévenir la perpétration d’actes délictueux, la cellule a pour mission de coordonner les enquêtes au niveau national. Le ministre de l’Intérieur a, enfin, rappelé que des observatoires départementaux de lutte contre l’agribashing avaient été créés à l’initiative du ministère de l’Agriculture.

Les vols de matériel et de métal ont connu ces dernières années un rebond, avec, notamment, l’explosion des vols de GPS. Un phénomène aggravé par des actes de nature idéologique «d’agribashing» pouvant prendre des formes également violentes, sous la forme d’intrusion dans les élevages, voire d’incendies.

Un bilan encore négatif en 2019

Le bilan 2019 des atteintes aux biens commises au préjudice du monde agricole affiche une hausse de + 1,5 % (+ 216 faits) pour un total de 14 498 faits enregistrés, soit deux atteintes chaque heure, indique le ministère de l’Intérieur. Deux tiers d’entre-elles (64,5 %) sont constituées de vols simples (sur ou hors exploitations agricoles), en baisse de - 2,2 %. Dans le détail, les vols avec violences (24 faits) comme les vols dans ou sur véhicules (1 310 faits) reculent respectivement de - 31,4 % et -10,1 %. A contrario, on assiste à une recrudescence des destructions et dégradations (+ 23,3 % pour un total de 1 675 faits), des cambriolages et vols par ruse (+ 16,2 % pour un total de 1 484 faits) et des vols de véhicules (+ 10,2 % pour un total de 657 faits). Les crimes et délits dont sont victimes les agriculteurs se caractérisent par une forte logique saisonnière, connaissant leurs pics au printemps et en été. Après un début d’année marqué par la hausse continue de ces actes à l’encontre du monde agricole, une inversion de tendance s’observe à compter du mois d’août 2019, comparé aux mêmes mois 2018.

Intrusions en élevages : une proposition de loi vise les dons aux ONG impliquées

Bientôt une nouvelle brique dans l’édifice juridique ? Marc Le Fur, député (LR) des Côtes-d’Armor, a déposé le 4 décembre une proposition de loi visant à supprimer la réduction d’impôts accordée aux donateurs des associations associées à des intrusions dans des exploitations agricoles. Comme pour de nombreuses autres associations, les particuliers versant des dons aux ONG animalistes ou antispécistes bénéficient d’une réduction de leur impôt sur le revenu (à hauteur de 66 % du montant de leur don). Cosignée par une trentaine de députés Les Républicains, cette proposition de loi (PPL) priverait de cet avantage les associations «dont des membres ont été reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels agricoles ou d’incitations à de tels actes». Un texte qui concrétiserait une demande formulée par les professionnels depuis plusieurs mois : frapper les associations au portefeuille. «Il n’y a pas lieu de subventionner des gens qui s’en prennent à la propriété et aux éleveurs», affirme Marc Le Fur. Sa PPL vise à répondre à la multiplication récente des «actions chocs d’une grande violence de la part des mouvements activistes antispécistes», d’après l’exposé des motifs du texte de loi. Cette nouvelle initiative législative s’inscrit dans une volonté plus large de «renforcer l’arsenal juridique», précise celui qui est aussi vice-président de l’Assemblée. Un autre volet serait en gestation, explique-t-il : la droite et la majorité travailleraient sur un texte renforçant les sanctions prévues contre les auteurs d’intrusions dans les exploitations. Basé sur une proposition de Marc Le Fur, le texte viserait notamment à combler «deux lacunes juridiques»: les intrusions sans effraction et l’usage de drones.

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Astruc (94) | 25 janvier 2020 à 11:24:14

il faut plus q'une convention ! il faut une loi , car il y a bien assez de risques dans les métiers de l?élevage pour ne pas en rajouter d'autres ! : http://www.officiel-prevention.com/formation/fiches-metier/detail_dossier_CHSCT.php?rub=89&ssrub=206&dossid=280

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