La Commission des comptes de l'agriculture de la Nation a publié, le 7 juillet 2026, les données permettant de calculer l'indice national des fermages pour la période du 1er octobre 2026 au 30 ...

L’indice national des fermages est utilisé pour l’actualisation annuelle du prix des fermages pour le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation.

Les sections des fermiers et des bailleurs ont eu le plaisir d'accueillir Anne Chartier, expert foncier et agricole, venue exposer la manière dont il est possible de valoriser le bail cessible.

Les achats de terres et bâtiments loués par bail par les preneurs bénéficient sous certaines conditions d'une taxation réduite du droit d'enregistrement fixé à 0,715% au lieu de 5,80%. Il convient ...

Dans un entretien, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau - qui vient d'être reconduit lors du dernier remaniement - explique ses récents arbitrages sur la déclinaison nationale de la future Pac ...

Après de nombreuses années de négociation, et parfois d’enlisement, les discussions entre les sections des fermiers (SNFM) et des propriétaires (SNPR) de la FNSEA ont abouti à un projet de réforme du ...

Bailleurs et preneurs ont confirmé leur communauté de vues pour inciter davantage les propriétaires à donner à bail, lors du congrès des propriétaires ruraux de la FNSEA le 2 juillet. La nouvelle ...

Le statut du fermage ne s'applique pas à toutes les mises à disposition de biens agricoles ; tel est le cas de la convention d'occupation précaire prévue à l'article L. 411-2 du Code rural et de la ...

Sous certaines conditions, le législateur offre la possibilité aux parties de faire réviser le prix du fermage.

Le nouvel indice national des fermages est paru dans un arrêté en date du 16 juillet 2020, publié au Journal officiel du 19 juillet 2020.