Sous certaines conditions, le législateur offre la possibilité aux parties de faire réviser le prix du fermage.

En principe, la reprise d’un bien loué s’exerce à la date d’expiration du bail, mais il elle peut parfois intervenir en cours de bail si une clause y a été insérée.

Les dégâts causés par les oiseaux sur les semis cette année ont poussé un grand nombre d’agriculteurs à mettre en place des effaroucheurs sonores d’oiseaux en plaine.

L’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée ...

Le ministre de l’Économie français a annoncé le 28 février 2020 que le Covid-19 sera considéré comme un cas de force majeure pour les entreprises dans le cadre des contrats passés avec l’État.

Un bail rural à clauses environnementales est un bail rural soumis au statut du fermage auquel des clauses respectueuses de l’environnement y sont insérées.

À l’occasion de son 72e congrès, la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM), réunie au Cap-d’Agde dans l’Hérault ces 4 et 5 mars derniers, a annoncé que les discussions sur le statut du ...

En cas de décès du fermier, le bail rural n’est pas automatiquement résilié, il est transmis à certains héritiers énumérés par la loi.

Face à l’augmentation des attaques verbales et physiques de plus en plus violentes, commises à l’encontre des agriculteurs en raison de leur activité d’éleveur ou de l’utilisation de phytosanitaires, ...

À l’approche de Noël, le don manuel et le présent d’usage sont des procédés rapides et simples pour transmettre un bien à ses proches.