C’est un véritable camouflet pour la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Alors qu’elle s’était empressée de signer l’accord du Mercosur le 17 janvier dernier à Asuncion (Paraguay), les députés européens ont voté ce 21 janvier en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne par 334 voix contre 324 et 11 abstentions.

«C’est une victoire syndicale importante pour la FNSEA et Jeunes Agriculteurs, après deux mois de mobilisations dans toute la France, ponctués par une grande manifestation à Bruxelles, avec plus de 10.000 agriculteurs européens. Aujourd’hui, le Parlement européen a fait un choix clair : celui de se ranger du côté des agriculteurs, de celles et ceux qui nourrissent les citoyens européens au quotidien, qui respectent des normes exigeantes et qui refusent une concurrence déloyale organisée» se réjouissent la FNSEA et les JA dans un communiqué commun.

«Cette décision vient balayer les discours défaitistes et les postures de façade entretenus depuis des mois par certains courants syndicaux agricoles, plus prompts à commenter l’action qu’à la mener. Ceux-là expliquaient que le combat était perdu d’avance, que l’accord UE–Mercosur s’imposerait quoi qu’il arrive, et qu’il ne servait à rien de se battre», ajoutent-ils.

Dans leur résolution, les députés contestent la division de l’accord pour ne laisser à l’approbation du conseil de l’UE et au Parlement que la seule partie commerciale ainsi que la légalité du mécanisme de rééquilibrage, qui permettrait aux pays du Mercosur de prendre des mesures compensatoires si les futures lois de l’UE réduisaient leurs exportations vers l’Europe. La base juridique de l’accord de partenariat UE–Mercosur sera donc désormais examinée par la Cour de justice de l’Union européenne. Le Parlement poursuivra son analyse des textes dans l’attente de l’avis de la Cour, qui pourrait n’intervenir que dans 18 à 24 mois. Ce n’est qu’ensuite que le Parlement pourra voter pour approuver (ou non) l’accord.
Pour autant, la Commission, qui dit «regretter» le vote du Parlement, garde la possibilité d’appliquer en partie le traité. «Toute application unilatérale, même provisoire, de cet accord serait inacceptable. Les agriculteurs européens ne peuvent être la variable d’ajustement du commerce international», ajoute le communiqué FNSEA-JA. «Cette victoire est une étape, non un aboutissement.»
Du côté de la fédé de l’Oise, on salue «une première victoire obtenue grâce aux différentes mobilisations. On a prouvé qu’en se mobilisant, on peut renverser la vapeur», dixit Régis Desrumaux, son président. «D’autres combats restent à merner : le Par 7, les Zar, la RPD, le budget de la prochaine Pac, la taxe azote... Continuons à mettre la pression !»

Le résultat d’une longue mobilisation
Après Bruxelles, Paris et de multiples actions dans le département de l’Oise (comme partout en France), il fallait être vraiment motivé pour prendre le bus à Beauvais vers minuit le lundi 19, lequel s’est arrêté prendre des manifestants à Arsy puis à Valfrance Senlis avant de filer pour Strasbourg où il est arrivé vers 8 heures le mardi 20 janvier.

«L’Oise était dans les premiers départements arrivés sur place. Mais des agriculteurs belges, polonais et italiens étaient déjà présents, en grand nombre», témoigne Coralie Dekoninck, animatrice à la FDSEA de l’Oise. Après avoir attendu les troupes venues d’autres départements et pays, le cortège a pu s’élancer dans les rues de Strasbourg et passer devant le Parlement. Pas moins de 750 tracteurs avaient fait le déplacement et l’ambiance était chaude. Aux jets d’oignons, les CRS répliquaient par l’envoi de gaz lacrymogènes, de manière un peu disproportionnée, semble-t-il.

Bien entendu, les responsables syndicaux sont montés en tribune pour un dernier coup de pression car le vote au parlement, initialement programmé le 20 janvier, avait été finalement reporté au lendemain, sans doute pour échapper à la pression agricole directe. Pas de chance, les 750 tracteurs et une partie des manifestants, les locaux et même les JA des Hauts-de-France, sont restés sur place.

Le sénateur de l’Oise Alexandre Ouizille, venu à la rencontre des agriculteurs de l’Oise, leur a assuré que les discussions étaient toujours en cours pour convaincre les députés européens indécis de voter pour la saisine.