En déplacement le 9 septembre à Outarville, dans le Loiret, sur la fête agricole Terres de Jim organisée par les Jeunes agriculteurs (JA), le président de la République a fait plusieurs annonces concernant la réforme de la gestion des risques climatiques. Lors d'une table ronde, Emmanuel Macron a annoncé qu'il «confirme» le budget de 600 millions d'euros (MEUR) prévu pour la réforme de la gestion des risques. Budget qu'il avait lui-même annoncé un an plus tôt à l'édition 2021 des Terres de Jim dans les Alpes de Hautes-Provence. Dans la foulée, il a ajouté qu'il serait prêt à aller jusqu'à 680 MEUR si nécessaire. Ceci, afin de «tenir ce que j'ai compris comme étant ce sacro-saint 20-70-90 et de permettre, y compris aux filières qui étaient à 25 % [de seuil de déclenchement de l'assurance], d'aller aux 20 % pour créer un appel d'air et une vraie attractivité de ce système d'assurance», a déclaré Emmanuel Macron. Par cette déclaration, le président a en fait annoncé l'application du règlement européen Omnibus pour toutes les filières (20 % de seuil de déclenchement de l'assurance, 70 % de subvention à la prime d'assurance, ndlr) et l'application d'un taux d'indemnisation publique de 90 % pour les pertes catastrophiques subies par les agriculteurs assurés.

La FNSEA optimiste sur le «choc assurantiel»

Des mesures espérées depuis de longs mois par le syndicat majoritaire. «[Ces annonces sont] de nature à provoquer le «choc assurantiel» pour que les agriculteurs aujourd'hui non-couverts saisissent l'opportunité de s'assurer et que les actuels assurés ne se détournent pas de l'assurance», se sont félicités la FNSEA et les JA dans un communiqué commun envoyé à l'issue d'un huis clos du Caf (FNSEA, JA, chambres, CNMCCA) avec le président de la République. Durant son allocution, Emmanuel Macron a précisé qu'il y aura «une clause de revoyure» sur la rallonge budgétaire car, «si on dépasse les 680 MEUR, l'État ne peut pas être un payeur aveugle». Ce rendez-vous aura lieu en fin d'année 2023, selon le vice-président de la FNSEA Joël Limouzin.

En revanche, le chef de l'État ne s'est pas prononcé sur le seuil de déclenchement de l'indemnisation publique pour les pertes catastrophiques. Ce seuil devrait être fixé à 30 % de pertes pour l'arboriculture et les prairies, et à 50 ou 60 % pour la viticulture et les grandes cultures. Le sujet prête à d'intenses discussions pour ces deux dernières filières qui défendent mordicus un seuil à 50 %. De même, Emmanuel Macron ne s'est pas prononcé sur la dégressivité de l'indemnisation publique pour les agriculteurs non-assurés. Interrogé le 13 septembre, le ca- binet de Marc Fesneau a confirmé que ces deux points sont «en cours d'arbitrage».

En cas d'échec d'Egalim 2, le chef de l'État ouvert à une nouvelle réforme

En déplacement le 9 septembre dans le Loiret, sur la fête agricole Terres de Jim, Emmanuel Macron avait annoncé qu'il était ouvert à une nouvelle réforme des relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire en cas d'échec de la loi Egalim 2 à «protéger les producteurs et protéger les transformateurs».

Et le président de préciser : «Si la deuxième saison d'Egalim 2 n'est pas au rendez-vous, je suis tout à fait prêt à ce qu'on continue à changer de manière profonde nos textes pour aller plus loin, protéger les producteurs et protéger les transformateurs, en particulier les PME et TPE du secteur si elles continuent d'être sous la pression de certaines structures qui ne veulent pas jouer le jeu, qui n'ont pas compris que le monde était en train de changer.»

Quelques jours plus tard, Marc Fesneau a été questionné par la presse sur cette hypothèse. À l'occasion d'un déplacement en Ille-et-Vilaine le 12 septembre, à la veille de l'ouverture du Space (Rennes), le ministre de l'Agriculture a évoqué la piste du rythme des négociations. Marc Fesneau a expliqué ne pas être «fermé» à la question suivante : «Est-ce que l'on pourrait avoir des négociations annuelles plus régulières ?» Et de constater : «Les négociations étaient terminées, et le 1er mars au soir, il fallait renégocier. Je ne suis pas fermé là-dessus, mais laissons d'abord vivre deux exercices d'Egalim 2.»

Questionné le lendemain lors d'un point presse au Space, le ministre a ajouté que l'évolution de l'encadrement pourra être «différente selon les filières». Dans un communiqué paru le 13 septembre, l'Adepale (PME et ETI agroalimentaire) estime, après une enquête auprès de ses membres, «qu'environ un tiers des demandes des hausses de tarifs indispensables formulées par les entreprises ne sont toujours pas totalement signées».