L'Oise Agricole 22 janvier 2021 a 10h00 | Par actuagri

La liste de pratiques agricoles potentielles dévoilée

Afin que la future Politique agricole commune (Pac) réponde aux objectifs du Green Deal, la Commission a mis en place un système d’éco-régimes (ecoscheme). Elle a levé une partie du voile, mi-janvier, sur les pratiques qui seraient éligibles.

Abonnez-vous Reagir Imprimer
L’agroforesterie reste parmi les pistes privilégiées par la Commission européenne pour intégrer le dispositif des éco-régimes.
L’agroforesterie reste parmi les pistes privilégiées par la Commission européenne pour intégrer le dispositif des éco-régimes. - © Agence de presse

La Commission européenne a publié, le 14 janvier, une liste de pratiques agricoles potentielles qui seraient éligibles aux éco-régimes (ecoscheme) de la prochaine politique agricole commune (Pac). «Cette liste renforce (…) la transparence du processus d’établissement des plans stratégiques de la Pac et fournit aux agriculteurs, aux administrations, aux scientifiques et aux parties prenantes une base de discussion sur la meilleure façon d’utiliser ce nouvel instrument», a-t-elle indiqué.

Ces pratiques concernent, bien entendu, celles déjà en vigueur : pratique, maintien et conversion à l’agriculture biologique : pratiques de lutte intégrée ; lutte mécanique contre les mauvaises herbes, etc. La Commission y adjoint une quarantaine d’autres pratiques possibles réparties en dix thèmes qui seraient éligibles aux futurs éco-régimes : agroécologie ; plan d’élevage et bien-être animal ; agroforesterie ; agriculture Haute valeur environnementale (HVE) ; captation de carbone ; agriculture de précision ; gestion optimisée de l’alimentation animale ; protection de la ressource en eau ainsi que les pratiques protégeant la qualité des sols et celles réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Chacun de ces dix thèmes est lui-même détaillé en quelques exemples : utilisation accrue de variétés et d’espèces de cultures résistantes aux parasites ; rotation des cultures avec les légumineuses ; mise en place de système d’élevage à base d’herbe à faible intensité ; création et amélioration de l’habitat semi-naturel, etc.

Rôle crucial dans la transition

Pour être soutenues financièrement par les éco-régimes, les pratiques agricoles devront couvrir les activités liées au climat, à l’environnement, au bien-être des animaux et à la résistance aux antimicrobiens. Elles doivent aussi «être définies sur la base des besoins et des priorités identifiés au niveau national/régional dans leurs plans stratégiques de la Pac», rappelle la Commission européenne pour qui, «leur niveau d’ambition doit aller au-delà des exigences et des obligations fixées par la conditionnalité». «Les éco-régimes sont un nouvel instrument conçu pour récompenser les agriculteurs qui choisissent d’aller plus loin en matière de protection de l’environnement et d’action climatique. La future Pac jouera un rôle crucial dans la gestion de la transition vers un système alimentaire durable et dans le soutien aux agriculteurs européens tout au long de cette transition. Les éco-régimes contribueront de manière significative à cette transition et à la réalisation des objectifs du «Green Deal»», conclut la Commission.

Plan protéines : des aides victimes de leur succès

FranceAgriMer a annoncé, le 14 janvier, l’interruption de la téléprocédure, ouverte le 11 janvier, pour les aides aux agroéquipements et semences dans le cadre du plan protéines. Cette mesure du plan de relance «a suscité un grand intérêt», d’après un message relayé sur son compte Twitter. «Le nombre très important de dossiers déposés depuis son ouverture nécessite une interruption de la téléprocédure pour permettre un premier bilan des demandes d’aide et s’assurer de leur couverture budgétaire.» Selon la procédure d’instruction des dossiers, «les demandes d’aide complètes sont traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles».

«Plus de déçus que d’élus»

Aussitôt cette annonce faite, la FDSEA et JA de Haute-Vienne ont demandé, le 14 janvier, «une rallonge significative d’enveloppe», en particulier, sur les aides aux équipements et semences du plan protéines. À l’échelle nationale pour ce volet investissements amont, «environ 4 000 dossiers ont été déposés pour 63 millions d’euros de demandes de subventions» contre une enveloppe de 20 millions : «il est déjà clair que le dispositif fera plus de déçus que d’élus», selon les deux organisations professionnelles. FranceAgriMer a indiqué, pour sa part, que «suite à de nombreux dépôts depuis le 11 janvier, la procédure de dépôts de dossiers reprendra le 27 janvier». «Je me réjouis de la forte mobilisation des agriculteurs sur le volet agroéquipement du plan protéines», avait réagi le 12 janvier, le président de la Fop, Arnaud Rousseau. «En 48h, la totalité de l’enveloppe de 20 millions d’euros gérée par FranceAgriMer a été consommée», s’est-il félicité. Et de conclure à l’adresse du ministre de l’Agriculture, qu’il est «urgent de compléter les moyens.»

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions emises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Oise Agricole se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et reglements en vigueur, et decline toute responsabilite quant aux opinions emises,

L’actualité en direct
Chambre d'agriculture de l'Oise