L'Oise Agricole 19 mars 2020 à 09h00 | Par Agence de presse

Le discret rééquilibrage des budgets

Le gouvernement vient d’augmenter la collecte des taxes et redevances des Agences de l’eau, et d’opérer au passage un rééquilibrage budgétaire entre les agences elles-mêmes.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © Agence de l’eau Loire-Bretagne

Un arrêté gouvernemental publié le 9 mars fixe les plafonds des taxes et redevances collectées par les Agences de l’eau. Il prévoit une augmentation de près de 50 millions d’euros de la collecte par rapport à 2019, mais aussi un discret rééquilibrage entre agences de l’eau. Cette augmentation est due à la nouvelle mission attribuée aux agences sur la taxe cynégétique et les droits de timbre. La taxe était auparavant collectée par l’ONCFS, mais l’office a fusionné au 1er janvier avec l’Agence française de la biodiversité, pour donner le nouvel Office français de la biodiversité (OFB). Et comme le précise la direction du budget, si le plafond de redevance des agences augmente, leur contribution à l’OFB «est augmentée en parallèle de 46,1 millions d’euros, afin de compenser ce transfert». La nouvelle compétence aura d’autant moins de conséquences que les taxes cynégétiques seront collectées par l’agence Adour-Garonne, déjà responsable de la collecte des redevances pêche. «Pour nous, c’est transparent, ce n’est qu’une écriture comptable», assure Nicolas Guérin, directeur des redevances au sein de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse (RMC).

Moins pour la Seine, plus pour le Rhône

C’est dans son agence que la hausse de la redevance est la plus marquée : 23 millions d’augmentation en un an, soit près de la moitié de la taxe cynégétique, pour atteindre 530 millions d’euros. «Le onzième programme des agences avait déjà acté une hausse de nos redevances», explique Nicolas Guerin. La collecte de la taxe cynégétique, poursuit-il, «cache un rééquilibrage» entre agences. Suite à des rapports de l’IGF et du CGEDD, le gouvernement avait acté à l’été 2018 une nouvelle répartition des ressources entre les agences, jusque-là déterminée par un historique devenu désuet. Corrigée de la redevance cynégétique, l’agence RMC bénéficiera ainsi d’une hausse d’environ dix millions d’euros de son budget sur 2020. Un gain réalisé en grande partie au détriment de l’agence Seine-Normandie qui perd, elle, 20 millions d’euros.

Avec une nouvelle diminution prévue pour 2021, l’agence Seine-Normandie demeurera l’agence bénéficiant de la dotation la plus importante : 640 millions d’euros. Le budget total des Agences de l’eau, déduction faite des redevances chasse, s’établit pour 2020 à 2,1 milliards d’euros.

Qualité de l’eau : des financements plutôt qu’une révision de la directive

Un certain nombre de ministres de l’Environnement de l’UE – notamment français, espagnol et allemand – ont estimé, lors de leur réunion le 5 mars à Bruxelles, que la directive-cadre sur l’eau ne devait pas être révisée. En revanche, ils considèrent que des financements supplémentaires doivent être dégagés pour leur permettre d’atteindre un bon état écologique des masses d’eau comme prévu par la réglementation. La Commission européenne est en train de mener un bilan de santé de l’ensemble de la législation communautaire sur l’eau. «Aucune décision n’est prise à ce stade ; nous évaluerons toutes les options pour déterminer lesquelles sont les plus efficaces», a indiqué le commissaire européen à l’Environnement Virginijus Sinkevicius, rappelant que la Commission européenne prépare un plan d’action «pollution zéro» en 2021 qui porterait entre autres sur l’eau. Selon lui, «la directive en place est à la hauteur, mais il y a des marges de progression, par exemple en ce qui concerne la cohérence avec d’autres politiques, notamment la Pac».

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Oise Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui