L'Oise Agricole 29 mai 2019 à 16h00 | Par Camille Gourguechon

Le portage du foncier : propriété privée ou fonds de pension ?

Les 23 et 24 mai derniers, la Section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) de la FNSEA a organisé son 72e congrès à Amiens.

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Plus d’une centaine de personnes étaient présentes lors de ce 72e congrès de la SNPR.
Plus d’une centaine de personnes étaient présentes lors de ce 72e congrès de la SNPR. - © Camille Gourguechon

Sous la présidence de Josiane Belliard, ce rassemblement a permis aux participants de se retrouver dans une ambiance des plus conviviales afin de débattre des sujets d’actualité fondamentaux pour l’avancée des travaux de la Section et tout particulièrement se pencher sur la question du portage foncier.

Actualité de la SNPR

En France, il y a environ 4 millions de propriétaires fonciers, dont la grande majorité sont des propriétaires familiaux issus du milieu agricole. Or, en raison notamment d’une faible rentabilité du foncier agricole avec des loyers peu élevés et une fiscalité croissante, les propriétaires semblent être de plus en plus réticents à la location.

Partant de ce constat, le premier jour des travaux a été l’occasion pour les congressistes de réfléchir à un rééquilibrage du statut du fermage pour répondre à deux de leurs attentes principales : une meilleure rentabilité du foncier agricole et une disponibilité accrue avec une vente au prix réel du marché.

Les travaux en huis clos ont été suivis d’une intervention d’Arnaud Boitel et de Thierry Nansot, représentants de la Confédération des experts fonciers, sur le bail cessible hors cadre familial, outil juridique encore peu utilisé, mais qui commence à susciter un intérêt croissant de la part des preneurs qui souhaitent valoriser au mieux leur exploitation, et des bailleurs qui peuvent, entre autres, obtenir un loyer plus important.

Une table ronde riche et porteuse d’idées

Le second jour, les bailleurs ont pu assister à une table ronde sur le thème : le portage du foncier, propriété privée ou fonds de pension ? au cours de laquelle sont intervenus Me François Desjardins, notaire à Quevauvillers, et Guillaume Sainteny, enseignant à AgroParis Tech et membre de la commission scientifique à la FRB (Fondation pour la recherche sur la biodiversité).

Me François Desjardins a rappelé l’importance de la place du foncier, support de l’agriculture d’aujourd’hui et de demain, et particulièrement celle de son portage qui peut être réalisé par le biais du portage individuel (bail rural, attribution préférentielle, droit de préemption du preneur...), du portage collectif (attribution préférentielle en jouissance, GFA, SCI...), du portage économique (au travers de la Safer ou des banques...), ou encore du portage militant (GFA du Larzac et Terre de Liens).

S’en est suivie l’intervention de Guillaume Sainteny qui s’est axée autour de la recherche d’une rentabilité du foncier non nulle. Partant du constat que la rentabilité du foncier est souvent faible, parfois nulle voire même négative, et comparant la fiscalité selon le type de biens (terrain agricole, forêt, espace naturel), il existe, selon Guillaume Sainteny, «une différence non justifiée de traitement fiscal entre les espaces ruraux» d’autant que «la détention de certains biens agricoles présente un intérêt particulier pour l’environnement».

La présidente de la SNPR considère quant à elle qu’il est «indispensable que tous les types de propriétaires soient à égalité en matière fiscale» et souhaite poursuivre de manière plus approfondie le travail de ces sujets au sein de la section.

Pour le représentant de Jeunes Agriculteurs (JA), Pierre Meyer, si le statut du fermage reste le premier outil du portage foncier, le GFA mutuel est à promouvoir et développer. Attachés à la figure du bailleur, les JA s’opposent à la hausse de la taxe foncière sur les propriétés non bâties subie par les propriétaires. Pour la FNSEA, représenté par son vice-président Luc Smessaert, il est clair que la suppression de la taxe d’habitation ne doit pas se répercuter sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Enfin, après avoir rappelé qu’un afflux de fonciers serait à transmettre à partir de 2020 en raison du départ à la retraite de nombreux exploitants, la FNSafer, représentée par son président Emmanuel Hyest, a insisté sur l’urgence de mieux protéger le foncier et de disposer d’une transparence sur l’ensemble de ses modes d’accès.

Au cours de ce congrès, l’ensemble des intervenants et congressistes furent unanimes en soulignant l’importance de rassembler l’ensemble de la profession agricole afin de trouver une position commune face à la volonté d’évolution du statut du fermage. Et si les récents travaux de la SNPR avec la section nationale des fermiers et métayers sont parvenus à un accord sur quatre points importants, il convient, selon Bernard Maloiseaux, secrétaire général de la SNPR, de remettre en marche les Commissions consultatives paritaires des baux ruraux et de poursuivre activement les travaux car le statut du fermage «restera pour longtemps la pierre angulaire des relations entre la propriété du sol et son exploitation».

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