C’est officiel : l’agriculture et la forêt seront prioritaires pour la compensation du secteur aérien. Sans préciser les modalités, le texte initial prévoyait déjà un système de compensation obligatoire à l’horizon 2024 pour l’ensemble des émissions issues des vols domestiques, en plus du système européen des quotas (SEQE). Deux amendements de la députée Anne-Laure Cattelot (LREM, Nord) et du rapporteur du titre Jean-Marc Zulesi ont apporté des précisions. Les crédits achetés devront favoriser «le renouvellement forestier, l’agroforesterie, l’agrosylvopastoralisme, mais aussi les prairies et toute autre forme d’agriculture régénérative». «La compensation est un bon outil, qui nous offre l’opportunité de financer des projets de séquestration qui manquent actuellement de fonds», a défendu Jean-Marc Zulesi face à ses collègues.

Pas de préférence européenne

Les députés ont en revanche rejeté plusieurs amendements de La France Insoumise qui visaient à supprimer l’article, critiquant le dispositif de compensation comme «une tentative de diversion». «Dans le cadre de la commission, nous avons travaillé pour prévoir un bilan de ces projets, leur a répondu le rapporteur Jean-Marc Zulesi. Je vous propose d’en reparler quand ils seront disponibles». Les députés ont également écarté l’amendement de Sandrine Le Feur qui, sur proposition du cabinet I4CE, prévoyait de compenser au minimum 50 % des émissions le sol européen. Alors que les crédits carbone du marché volontaire français coutent actuellement entre 30 et 50 E, «le marché international se situe plutôt autour de 3 E/t», rappelait la députée bretonne dans ses explications. La tentation pourrait donc être importante pour les entreprises de compenser dans des pays tiers. L’équipe du ministre délégué au Transport précise que l’application de la préférence européenne sera précisée par un décret en Conseil d’État. Pour l’heure, précise son cabinet, «la réflexion se poursuit pour identifier la manière la plus pertinente et la plus adaptée sur le plan juridique pour le faire». Par ailleurs, des critères seront définis «pour s’assurer de la bonne qualité environnementale des projets de compensation qui seront éligibles, ce qui permettra de limiter le recours à des crédits carbone de moindre qualité», promet l’entourage du ministre.

Un problème de financement avant tout

Le ministère aurait refusé de fixer un seuil dans la loi par crainte de ne pas trouver assez de crédits en France pour compenser les 5,4 Mt d’émissions des vols intérieurs. Pourtant, alors que l’association France Carbone Agri prévoit à court terme de lancer deux appels à projets annuels, près de 1 Mt de crédits carbone pourraient être vendus chaque année par le seul secteur de la polyculture-élevage. Et ce, sans compter les futurs crédits issus de la méthode en cours d’élaboration dans le secteur des grandes cultures.

«Nous passons à côté d’une opportunité de financer le dispositif du label bas-carbone. Or le probleme, à l’heure actuelle, demeure plutôt celui du financement que du nombre de projets», regrette Claudine Foucherot, directrice du programme Agriculture et Forêt au sein d’I4CE. «Le secteur aérien aurait été un très gros levier pour valoriser tout le potentiel de compensation national», confirme Jean-Baptiste Dolle, chef de service environnement au sein de l’Idele.

Même au niveau européen, «le mécanisme d’échange de quotas d’émissions (SEQE) aurait depuis longtemps pu être une source de financement, en restaurant de la demande de conformité», rappelle Claudine Fourcherot. La Commission, qui travaille sur un cadre de certification carbone européenne, viserait bien cette compensation obligatoire pour valoriser les futurs crédits communautaires. Un domaine dans lequel, grâce à son label bas-carbone, «la France est très en avance», souligne Claudine Fourcherot.