L'Oise Agricole 29 août 2019 à 13h00 | Par Alix Penichou

Les arrêtés anti-phytos créent la polémique

En cette fin de mois d’août, le milieu agricole occupe l’espace médiatique… Malgré lui. L’arrêté anti-pesticides du maire de Langouet a été suspendu, mais l’histoire fait encore parler d’elle.

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Le tribunal administratif de Rennes a suspendu l’arrêté anti-pesticides de Daniel Cueff, maire de Langouet. Mais l’affaire fait encore parler d’elle.
Le tribunal administratif de Rennes a suspendu l’arrêté anti-pesticides de Daniel Cueff, maire de Langouet. Mais l’affaire fait encore parler d’elle. - © Agence de presse

C’est désormais officiel, le tribunal administratif de Rennes a suspendu l’arrêté anti-pesticides de Daniel Cueff, maire de Langouet (Ille-et-Vilaine). Celui-ci avait publié, le 18 mai, un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytosanitaires à moins de 150 mètres des habitations de sa commune. La préfète du département avait alors saisi la justice pour demander l’annulation de cet arrêté.

Daniel Cueff a été convoqué devant le tribunal administratif de Rennes le 22 août. Et le 27 août, le juge Pierre Vennéguès a estimé que l’arrêté n’était pas valide, invoquant «le moyen tiré de l’incompétence du maire de Langouet pour réglementer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune», qui est «propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté».

Le maire a néanmoins reçu de nombreux soutiens, dont celui du président Emmanuel Macron lui-même. Dans une interview accordée au média en ligne Konbini le 23 août, il affirme qu’il «soutient dans ses intentions» le maire de Langouët. «Il a raison sur ses motivations», a-t-il ajouté, tout en indiquant ne «pas pouvoir être d’accord lorsqu’on ne respecte pas la loi». Il a par ailleurs appelé à un «encadrement des zones d’épandage des pesticides» et à «changer la loi très vite», en concertation «avec les agriculteurs». Un arrêté du gouvernement renforçant le dispositif des Zones de non traitement (ZNT) doit d’ailleurs être mis en consultation en octobre.

Vives réactions chez les agriculteurs

Cette affaire soulève de vives réactions chez les agriculteurs. Dans une tribune, Cédric Henry, président de la FDSEA 35, dénonce une «dictature permanente des fantasmes» (cf. page 2). «En voulant interdire les produits phytosanitaires, on fait croire au citoyen français que la production agricole nationale peut être entièrement bio. Pensez-vous que tous les ménages sont prêts aujourd’hui à manger 100 % bio et français ? Qui en aurait vraiment les moyens ? Imaginez-vous, demain, un maire prenant un arrêté qui interdit à ses administrés la consommation de médicaments et de contraceptifs au prétexte que des perturbateurs endocriniens se retrouvent dans l’eau du robinet ? Même si le prétexte est fondé, la mesure est inappropriée et inacceptable», s’insurge-t-il.

Chartes de bon voisinage : la solution ?

De son côté, la FNSEA regrette une méthode qui exclut le dialogue avec les principaux acteurs concernés. Le syndicat défend l’élaboration de chartes de bon voisinage, dont le modèle est détaillé dans le Contrat de solutions. Le déploiement de cette charte est en cours dans les départements.

De nouvelles interdictions prises

L’histoire de Langouet en cache une autre. Le 21 août, la maire de Parempuyre, une commune de la métropole bordelaise, a pris un arrêté similaire. Béatrice de François a interdit «formellement» les produits phytopharmaceutiques «à moins de 100 mètres de toute habitation ou espace public» au sein de sa commune de huit-mille-deux-cents habitants. Le texte vise aussi bien les bailleurs, qui utilisent des pesticides pour l’entretien des espaces verts communs, que les agriculteurs et les viticulteurs.

Comme Daniel Cueff et Béatrice de François, une vingtaine d’autres élus locaux ont interdit l’usage de pesticides dans une pngartie de leur commune. L’arrêté de Parempuyre évoque notamment «la carence» du ministère de la transition écologique «dans l’obligation» qui lui est faite de «protéger les riverains des zones traitées par des produits phytopharmaceutiques». La municipalité fait valoir qu’il existe dans la commune de «nombreuses habitations et d’espaces publics à moins de 20 mètres d’exploitations agricoles» utilisant des produits phytopharmaceutiques.

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