L'Oise Agricole 30 septembre 2019 à 10h00 | Par Agence de presse

Les débats autour de la Pac reprennent lentement

Les États membres et le Parlement européen se remettent peu à peu au travail sur les propositions de la Commission européenne pour la future Pac, malgré l’absence de visibilité sur le cadre financier pluriannuel de l’UE.

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Le travail parlementaire sur la Pac se poursuit malgré des zones d’ombre.
Le travail parlementaire sur la Pac se poursuit malgré des zones d’ombre. - © Pixabay

Chacun s’est remis au travail, de son côté. À défaut de pouvoir entamer la discussion sur les points les plus problématiques – faute de visibilité sur le budget disponible –, la présidence finlandaise du Conseil poursuit l’examen technique des propositions de la Commission européenne pour la future Pac. Les experts des États membres ont donc évoqué, le 16 septembre, dans le cadre du Comité spécial agriculture (CSA), une flexibilité accrue pour l’allocation des enveloppes des paiements directs (en particulier pour les éco-régimes et les aides aux jeunes agriculteurs).

Discussions sur la répartition des aides

Les adaptations proposées par la Finlande pour éviter le risque d’un manque de fonds en cas de demandes plus importantes que prévu (en permettant de fixer un niveau maximal ou minimal de soutien) ont été bien accueillies par les États membres. En effet, les Vingt-huit estiment qu’il sera difficile de planifier à l’avance les fonds à réserver aux éco-régimes – un dispositif nouveau – ainsi que pour les jeunes agriculteurs. En cas de sous-exécution (moins de demandes que prévu), il y aurait un risque de fonds non utilisés, et en cas de sur-exécution (plus de demandes que prévu), il n’y aurait pas suffisamment de fonds pour couvrir les besoins, ce qui enverrait un signal négatif, voire découragerait les agriculteurs.

La présidence finlandaise a également proposé des adaptations au dispositif d’interventions sectorielles. Plusieurs délégations ont appelé à un élargissement du champ d’application des secteurs susceptibles de bénéficier d’un soutien financier. Lors de la réunion du CSA, le 23 septembre à Helsinki en marge de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture des Vingt-huit, les experts des États membres devaient étudier les compromis proposés par la présidence finlandaise concernant les définitions (agriculteurs véritables, jeune agriculteur, prairie permanente, hectare éligible) dans le cadre des plans stratégiques.

Le Parlement européen prêt à se remettre au travail

Au Parlement européen, les travaux reprennent également. La conférence des présidents du Parlement européen devait confirmer le 19 septembre que les trois projets de position adoptés au mois d’avril par la commission parlementaire de l’Agriculture sur la future Pac seraient bien soumis à un vote en plénière dans les prochains mois.

C’est l’Allemand Peter Jahr qui va reprendre le rapport sur les plans stratégiques. La précédente rapporteure parlementaire sur ce dossier, Esther Herranz Garcia, n’ayant pas été réélue au Parlement européen. La Française Anne Sander reprendra, elle, le rôle de rapporteur fictif sur les deux autres règlements de la Pac auparavant occupé par un autre Français, Michel Dantin – l’OCM unique et le règlement horizontal (gestion et financement). Les rapporteurs de ces deux derniers textes restent, respectivement, le Français Éric Andrieu et l’Allemande Ulrike Müller.

Pour Didier Guillaume, «pas d’urgence à finaliser les négociations»

«Nous n’avons pas de problème de calendrier » dans les discussions sur la future Pac, a assuré le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume en marge de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture de l’UE le 23 septembre à Helsinki. Je pense que l’on peut aboutir à un cadre général d’ici décembre» afin d’aider les chefs d’État et de gouvernement à avancer dans leurs discussions sur le budget. Sur ce point, la position de la France reste la même : «Nous ne voulons pas de baisse du budget de la Pac à 27», a rappelé Didier Guillaume. Une position que son homologue allemande, Julia Klöckner, a du mal à défendre auprès de son gouvernement qui plaide pour des coupes budgétaires dans la Pac notamment. Une fois le budget fixé, les ministres de l’UE pourront finaliser leur accord sur la Pac et entamer des pourparlers avec le Parlement européen. Mais, compte tenu du retard que prennent les négociations, la Commission européenne devrait présenter d’ici mi-octobre un règlement de transition pour prolonger, d’un an au moins, les règles actuelles de la Pac au-delà de 2020.

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