L'Oise Agricole 08 février 2019 à 09h00 | Par Les PAIT Hauts-de-France et les Chambres d’agriculture des Hauts-de-France

Nouvelle aide régionale pour les installations agricoles en 2019 !

Le Comité régional installation transmission (Crit) s’est réuni le mardi 15 janvier au Conseil régional Hauts-de-France.

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- © Jérôme CHABANNE

Organisé par les services de la Draaf et de la Région, il a présenté un bilan des DJA (aides nationales) 2018 et les nouvelles aides du Conseil régional à l’installation.

252 DJA en 2018 et 2 installations sur 3 en polyculture-élevage

Un peu plus d’un an après la validation de la nouvelle grille de DJA harmonisée en Hauts-de-France, nous comptabilisons 252 DJA perçues en 2018, pour une moyenne de 24.500 €, 60 % des DJA sont entre 25.000 et 30.000 euros ! La surface moyenne d’installation est de 121,5 ha, sachant que 42 installations portent sur moins de 50 ha, avec des projets de diversification créant de la valeur ajoutée. L’installation en société et surtout l’orientation en polyculture-élevage reste le modèle d’installation numéro 1 dans notre région, avec 2 installations sur 3 dans le cadre d’une société et également 2 sur 3 en polyculture-élevage : à noter que 87 % des Gaec sont en polyculture-élevage !

Une nouvelle aide régionale : l’Arsi(qui remplace l’Apia)

Les aides régionales : l’Aide régionale spécifique installation et le prêt d’honneur sont ouverts pour tous les porteurs de projet ne pouvant pas bénéficier des aides nationales. Les nouveautés : ouverte aux porteurs de projet à l’installation jusque 50 ans (au lieu de 40 ans) et déplafonnée à 12.000 euros (au lieu de 9.000 €).Les critères d’accès sont d’être âgé de 18 à 50 ans ; l’activité de l’exploitation doit être suffisamment importante pour être affilié en tant que chef d’exploitation à la MSA (déterminée par l’activité minimale d’assujettissement) ; rester agriculteur pendant 5 ans ; L’entreprise doit être assujetti au régime simplifié de la TVA ; dans le cas d’une installation en société, le jeune agriculteur doit détenir plus de 10 % du capital ; en cas de pluriactivité, le revenu extérieur doit être inférieur à 1.500 € net imposable après abattement par mois ; enfin, l’exploitation doit être viable, elle permet de dégager un revenu disponible d’au moins 9.000 € par exploitant et au plus 25.000 € par exploitant en 4e année.

L’Aide régionale spécifique installation

L’Arsi consiste en une dotation de 9.000 € pouvant aller jusque 12.000 € pour des projets d’élevage ou ayant des débouchés sur un circuit court ou présentant des productions sous signe officiel de qualité. Le versement sera conditionné par la justification de l’affiliation à la MSA.

Prêt à taux 0

Le prêt d’honneur est un prêt sans intérêt et sans garantie plafonné à 20 % du montant total de l’investissement de démarrage et 40 % pour les activités d’élevage, de circuits court ou de produits sous signe officiel de qualité. La durée de remboursement est de 84 mois maximum dont un différé possible pouvant aller jusqu’à 24 mois.

Ce prêt est soumis à l’obtention d’un prêt bancaire pour les éléments de la reprise. Les objets finançables en prêt d’honneur sont les biens corporels (matériel, cheptel…) et incorporels ou un besoin en fonds de roulement pour la première année. Le candidat se présente devant un comité régional pour motiver sa demande de prêt. Ce comité est constitué d’experts de l’accompagnement à l’installation (centre de gestion, banque, professionnels…).

Pour plus d’informations sur ces dispositifs à l’installation, connectez vous sur le site du PAIT Hauts-de-France : www.hautsdefrance-pait.fr ou contactez le PAIT au 03 44 11 44 07.

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