L'Oise Agricole 17 février 2020 à 10h00 | Par Camille Gourguechon

Puis-je passer chez mon voisin pour faire des travaux chez moi ?

La servitude du tour d’échelle nécessite toujours l’accord de son voisin.

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Le tour d’échelle ne repose sur aucun texte et relève des règles jurisprudentielles.
Le tour d’échelle ne repose sur aucun texte et relève des règles jurisprudentielles. - © intrabois

Appelée servitude de tour d’échelle, cette servitude permet de passer sur la propriété voisine afin d’effectuer des travaux sur l’immeuble ou la maison dont on est propriétaire.

Elle permet donc un accès temporaire sur la propriété de son voisin dans le but de réaliser des travaux nécessaires sur son bien. Il est ainsi permis de poser une échelle ou encore un échafaudage sur le terrain de son voisin à la condition qu’il n’existe aucun moyen de réaliser les travaux à partir de chez soi.

Cependant, l’accord préalable du voisin est nécessaire avant la réalisation des travaux. À défaut, il conviendra de saisir le juge pour obtenir un droit de passage temporaire chez la propriété voisine.

L’accord du voisin

Dans la situation où une personne est d’accord pour laisser passer son voisin sur son terrain, il est important que les voisins se prémunissent d’un écrit afin d’encadrer ce droit de passage temporaire. Dans cet écrit, il pourra être prévu la durée des travaux, les dates et heures de passage ainsi que toutes les précautions à prendre pour ne pas endommager le terrain.

Il est également possible de prévoir dans cet écrit un dédommagement au profit du voisin notamment en cas de dégradations occasionnées ou de réparations de la gêne subie. En outre, il peut y être ajouté un état des lieux d’entrée avant le démarrage des travaux.

Le désaccord du voisin

Lorsqu’une personne refuse l’accès de son terrain à son voisin, celui-ci doit lui adresser un courrier en lettre recommandée avec avis de réception sollicitant son accord.

En cas de désaccord ou d’absence de réponse, il est conseillé de faire appel à un conciliateur de justice. Si le désaccord persiste, la saisie du Tribunal sera alors indispensable pour obtenir l’autorisation temporaire de passage, autorisation qui ne sera accordée que dans le cas où le tour d’échelle est indispensable à la réalisation des travaux envisagés.

Il est à noter que ces travaux doivent être indispensables tant sur le plan technique que sur le plan économique.

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