L'Oise Agricole 17 juin 2019 à 11h00 | Par Camille Gourguechon

Responsabilité des dégâts causés par les animaux

Le propriétaire ou le gardien d’un animal est responsable des dommages causés par les animaux qu’il a sous sa garde, à défaut il engage sa responsabilité civile.

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- © Sandra Roupnel

Les animaux sont régulièrement la cause d’accidents et plus particulièrement d’accidents sur la route lorsqu’ils s’échappent de leur pré. La victime de l’accident recherchera alors le gardien de l’animal pour payer les indemnités relatives au préjudice qu’il a subi.

Nature zoologique de l’animal

La nature zoologique des animaux est indifférente et la loi s’applique aux animaux les plus variés : animaux de compagnie, animaux de ferme ou d’élevage, soit les animaux susceptibles d’être appropriés, à l’exclusion donc des animaux sauvages qui vivent à l’état libre tel que le gibier.

Un préjudice causé par l’animal

Un préjudice doit avoir été causé par un fait actif de l’animal sans qu’il soit nécessaire d’établir un contact matériel entre l’animal et la victime. A titre d’exemple, les juges ont pu considérer que les aboiements d’un chien déclenchant la frayeur d’un cycliste puis sa chute, suffisent à retenir la responsabilité du gardien du chien.

Le simple fait que l’animal soit la cause directe du dommage de la victime suffit à engager la responsabilité civile de son gardien.

Responsabilité du gardien de l’animal

Par définition, le gardien de l’animal est celui qui exerce un pouvoir de direction, de contrôle et d’usage sur l’animal. Le propriétaire de l’animal est présumé être le gardien de l’animal mais la garde de l’animal peut être transférée par le biais d’un contrat (contrat de prêt, de mise en pension, de cheptel …) à la condition que s’opère une transmission du pouvoir effectif de direction et de surveillance de l’animal. Le gardien peut donc être le propriétaire ou le simple détenteur de l’animal.

La responsabilité du gardien de l’animal est engagée dès lors que la victime apporte la preuve de l’intervention de l’animal dans la réalisation du dommage.

Le législateur entend même rendre responsable le gardien de l’animal même lorsque l’animal s’est égaré ou échappé. Le seul moyen pour le gardien de l‘animal de se décharger de la présomption est d’établir que l’animal avait été confié à une autre personne.

La responsabilité du gardien de l’animal est une responsabilité de plein droit car elle ne repose pas sur une idée de faute. Ainsi, la démonstration de l’absence de faute de sa part constitue un moyen de défense inefficace.

Exonération de la responsabilité du gardien de l’animal

Le gardien de l’animal pourra être exonéré de sa responsabilité s’il parvient à prouver que le dommage est dû à une cause étrangère (faute de la victime, cas de force majeure, fait d’un tiers) et que celle-ci était imprévisible et irrésistible. A titre d’exemple, un orage affolant des brebis peut justifier l’exonération de la responsabilité du gardien des brebis si ces dernières causent des dommages.

Également, une destruction volontaire d’une clôture par un tiers permettant aux animaux de s’échapper, sous réserve, du devoir de surveillance pesant sur tout éleveur, lui imposant de vérifier régulièrement l’état de son troupeau et de ses clôtures, pourrait être un cas d’exonération de la responsabilité du gardien des animaux.

Assurance responsabilité civile d’exploitant agricole

Compte tenu des dégâts causés par un animal dont un exploitant agricole a sous sa garde, et de la mise en œuvre de la responsabilité civile de ce dernier, il lui est vivement recommandé de contracter une assurance civile adéquate afin que l’indemnisation de la victime soit prise en charge par son assurance.

Circulation d’un troupeau sur la route

Les articles R. 412-44 et suivants du Code de la route encadre la circulation d’un troupeau sur la route. Chaque troupeau doit avoir un gardien qui doit veiller à maintenir les animaux près du bord droit de la chaussée. Il doit s’assurer que le déplacement de son troupeau ne gêne pas la circulation publique et que son croisement ou dépassement puisse s’effectuer de façon satisfaisante. Le Code de la route lui interdit également de laisser vaquer ses animaux sur la route.

En pratique, l’exonération de la responsabilité du gardien est très difficile à mettre en œuvre. Seule l’imprudence d’un conducteur, qui se dirigerait brusquement sur un animal, pourrait exonérer le gardien du troupeau de sa responsabilité du gardien. Cette hypothèse est difficile à prouver pour le gardien qui devra apporter la preuve que le comportement du conducteur était imprévisible.

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