L'Oise Agricole 02 janvier 2020 à 09h00 | Par Vincent Fermon

Un cadeau de Noël empoisonné

Au 1er janvier 2020, la distance minimale entre les zones d’épandage de phytos et les zones d’habitation sera au minimum de 5 mètres, a annoncé le gouvernement le 20 décembre. Cette zone de non-traitement (ZNT) est portée à 10 mètres pour les «cultures hautes» et à 20 mètres «incompressibles» pour les produits les plus dangereux.

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Personne ne semble pour l’heure satisfait des mesures annoncées par le gouvernement pour encadrer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Personne ne semble pour l’heure satisfait des mesures annoncées par le gouvernement pour encadrer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. - © V. Marmuse/CA

Après avoir lancé une consultation publique en septembre dernier sur le sujet, le gouvernement a attendu la période des fêtes de fin d’année pour présenter le nouveau dispositif qui sera mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2020 pour renforcer la protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires. Et le moins que l’on puisse dire est que la polémique n’est pas prête de s’éteindre. Chacun leur tour, vendredi dernier, les ministres de la Transition écologique et solidaire, de la Santé et de l’Agriculture se sont exprimés sur l’application d’une nouvelle réglementation concernant l’utilisation des produits phytosanitaires.

Entre 5 et 20 mètres «incompressibles»

Si l’utilisation des produits phytosanitaires est d’ores et déjà soumise à des conditions générales fixées par arrêté interministériel, le nouveau dispositif des zones de non-traitement apporte des restrictions supplémentaires, et bien que le gouvernement reconnaissance l’utilité et la pertinence des chartes de riverains signée dans plusieurs départements. Des distances minimales seront à respecter entre les zones de traitement à l’aide de produits phytosanitaires et les zones d’habitation. Pour les substances les plus préoccupantes, la distance imposée est de 20 mètres incompressibles. Pour les autres produits, la distance retenue est de 10 mètres pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 centimètres de hauteur, les bananiers et le houblon, et 5 mètres pour les autres cultures. Ces distances s’appliqueront à compter du

1er juillet 2020 pour les cultures ensemencées avant le 1er janvier 2020, à l’exception des produits les plus préoccupants. Pour les autres parcelles, elles seront applicables dès le 1er janvier 2020. «Ces distances peuvent toutefois être réduites dans le cadre des chartes départementales validées par les préfets de département, et sous réserve d’utilisation de matériel anti-dérive dont la performance a été évaluée par les instituts de recherche», précise l’État. Et d’ajouter qu’ «en l’état des connaissances disponibles et des recommandations de l’Anses, elles pourront à ce stade être réduites jusqu’à 5 mètres pour l’arboriculture, et 3 mètres pour les autres cultures», sans toutefois s’appliquer aux lieux hébergeant des personnes vulnérables (maisons de retraite, écoles, etc).

Personne n’est satisfait

Du côté de la profession agricole, dont on se souvient qu’elle s’était fortement mobilisée au cours des derniers mois contre la mise en place des ZNT, FNSEA et JA ont fait part dès le 20 décembre de leur «incompréhension» et «mécontentement» (lire ci-après). vice-président de la commission Environnement de la FNSEA, Christian Durlin déplore que «rien ne soit prévu pour compenser les pertes de surfaces que vont subir les agriculteurs». Du côté des ONG environnementalistes, c’est également un sentiment de déception qui régnait dans les rangs suite aux annonces du gouvernement. Le même jour, l’association Générations Futures a en effet dénoncé à la fois les distances retenues, le recours aux chartes de riverains qu’elle considère «vides», ou encore l’absence de droit pour la population d’être informée des périodes d’épandage et du type de produits épandus. « Il est bien sûr hors de question pour notre association d’en rester là. Les épandages vont reprendre dès les beaux jours revenus. Les familles ne seront donc toujours pas protégées, et ce n’est pas les pseudos-chartes déjà signées dans certains départements qui amélioreront les situations locales. Il y a là un mépris flagrant des familles exposées et qui ne peuvent se protéger des dangers des pesticides», a déclaré François Veillerette, directeur de Générations Futures. En bref, qu’ils soient agriculteurs ou militants de la protection de l’environnement, personne ne semble pour l’heure satisfait des mesures annoncées par le gouvernement pour encadrer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

FNSEA et JA partagent une «incompréhension»

Sitôt la décision du gouvernement connue en matière d’application des zones de non-traitement, la FNSEA et les JA ont réagi au travers d’un communiqué en évoquant leur «incompréhension» vis-à-vis du texte gouvernemental dans sa globalité. «En instaurant, dans certaines situations, des distances de sécurité incompressibles, quelles que soient les pratiques et les mesures de protection, le gouvernement laisse la place à l’idéologie et abandonne de nombreux agriculteurs sans aucune solution», s’inquiètent les deux organisations professionnelles agricoles. Et d’ajouter : «En imposant sans attendre la mise en oeuvre des chartes, une application immédiate de l’arrêté, pour toutes les cultures pérennes (arboriculture, viticulture...) et les cultures de printemps, le gouvernement tient une position inverse à notre volonté de dialogue et de solutions locales. Une fois de plus, ce sont les agriculteurs qui vont en subir seuls les conséquences. Et que dire du fait que personne ne fasse mention de la compensation des pertes que subiront nécessairement les agriculteurs avec le retrait de surface de leur exploitation ?» Considérant que la mise en place de ces ZNT constituent une nouvelle «distorsion de concurrence», les deux organisations professionnelles ont prévu de se réunir «en tout début d’année pour décider de la suite de la stratégie syndicale».

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