L'Oise Agricole 11 octobre 2019 à 14h00 | Par Agence de presse

Une nouvelle répartition des rôles entre État et Régions

Le Premier ministre confirme que l'État reprendra son autorité de gestion sur les aides surfaciques du 2nd pilier de la Pac. En échange, les Régions mèneront l'instruction des aides non surfaciques aujourd'hui assurée par les DDT.

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Selon la volonté du Premier ministre, l’État pourrait reprendre aux régions l’autorité de gestion sur les aides surfaciques du 2nd pilier : Maec, Bio, ICHN.
Selon la volonté du Premier ministre, l’État pourrait reprendre aux régions l’autorité de gestion sur les aides surfaciques du 2nd pilier : Maec, Bio, ICHN. - © Pixabay

Lors du congrès des Régions de France à Bordeaux le 1er octobre, le Premier ministre Édouard Philippe a présenté la nouvelle répartition des rôles dans la gestion des aides du second pilier de la Pac entre l'État et les Régions. Comme redouté par les Régions, il propose que l'État reprenne l'autorité de gestion sur les aides surfaciques du 2nd pilier (Maec, Bio, ICHN). Depuis 2014, les Régions ont autorité de gestion sur toutes les aides du 2nd pilier (surfaciques ou non). Elles perdent donc en «périmètre». En échange, elles gagnent sur le périmètre restant. Les conseils régionaux obtiennent la «pleine» responsabilité des aides non surfaciques du 2nd pilier (investissements, installation, actions forestières, indemnisation de la prédation, etc.). Cette «plénitude de l'autorité» va des systèmes d'information à l'instruction des dossiers, en passant par la gestion des budgets de l'État dédiés à ces aides (140 millions d'euros). Le paiement restera en revanche centralisé par l'Agence de service et de paiement (ASP). Un tel changement occasionnera un transfert aux régions «de près de 400 fonctionnaires», a expliqué le Premier ministre. Car aujourd'hui, ce sont les services de l'État, les Directions départementales des territoires (DDT) qui assurent l'instruction de ces aides non surfaciques, précise-t-on à Matignon.

«Assurer une unité

de gestion»

Le chef du gouvernement estime que le retour de l'ensemble des aides surfaciques vers l'État permet d'«assurer une unité de gestion, réduire les délais de paiement et sécuriser le calendrier de versement». À l'inverse, il souhaite que les Régions obtiennent la gestion complète des aides non surfaciques parce que ces soutiens «s'apparentent, pour le secteur de l'agriculture et des entreprises agricoles, aux aides au développement économique dont vous êtes responsables pour les autres secteurs».

Désaccord et déception du côté de Régions de France, qui souhaitait que les conseils régionaux obtiennent une pleine responsabilité sur l'ensemble des aides du 2nd pilier. «L'argument ne nous paraît pas fondé, explique Jules Nyssen, président de Régions de France. Depuis quand recule-t-on en France pour des problématiques d'architecture des données ?» Selon la structure, le ministère de l'Agriculture est «plus que d'autres ministères, réticent à la décentralisation». En réaction à l'arbitrage, elle réfléchit à la création de nouvelles aides non-surfaciques, notamment dédiées à la transition.

À la fin de son allocution sur le sujet, le Premier ministre s'est dit «favorable» à la proposition de Régions de France de mettre en place «un dialogue trimestriel» avec l'État sur ce sujet. «Nous devons présenter un cadre stratégique commun à la Commission européenne pour la future Pac et il me semble tout à fait envisageable que les régions puissent participer aux mesures pilotées par l'État», a commenté Édouard Philippe. Et d'annoncer un comité État-Régions en présence du ministre de l'Agriculture d'ici la fin octobre.

Une inquiétude pour la cohérence nationale des aides à l'installation

Les Jeunes agriculteurs s'inquiètent, dans un communiqué le 2 octobre, pour la cohérence nationale des aides à l'installation, après les annonces du Premier ministre la veille concernant la gestion des aides du 2nd pilier. Selon la nouvelle architecture présentée par Édouard Philippe au congrès des Régions, les aides à l'installation resteront sous l'autorité de gestion des conseils régionaux, comme c'est le cas depuis 2014, avec une responsabilité toutefois étendue à l'instruction des dossiers et aux systèmes d'information. Mais ce qui inquiète le syndicat, c'est que dans son discours, le Premier ministre n'a pas donné suffisamment de gages concernant le maintien d'un «cadre national fort» autour de ces aides. Les JA veulent rappeler qu'il s'agit d'une de leurs «lignes rouges» sur ce dossier, afin d'éviter «des déséquilibres entre régions et des distorsions entre agriculteurs».

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