Bailleurs et preneurs ont confirmé leur communauté de vues pour inciter davantage les propriétaires à donner à bail, lors du congrès des propriétaires ruraux de la FNSEA le 2 juillet. La nouvelle ...

La Safer Hauts-de-France a tenu son assemblée générale le 4 juin à Fresnes-les-Montauban. L'organisme régional accélère dans la rétrocession de terres agricoles aux jeunes agriculteurs avec un nombre ...

La proposition de loi (PPL) pour le contrôle de l'agrandissement par voie sociétaire a été adoptée en première lecture, assortie d'un amendement sur l'agrandissement familial.

Le marché du foncier agricole a été incontestablement marqué par la crise sanitaire en 2020. Il y a eu une véritable contraction des marchés fonciers au printemps constate la FNSafer qui présentait ...

Dans un entretien accordé à nos confrères d’Agra Presse le 27 avril, la ministre du Logement défend les mesures de lutte contre l’artificialisation des sols inscrites dans le projet de loi Climat, ...

Par plusieurs amendements adoptés par la commission spéciale la semaine du 15 mars, les députés ont rendu la lutte contre l'artificialisation plus opérationnelle, avec le soutien de la ministre ...

Le 11 mars dernier, la section des bailleurs de l’Oise s’est réunie en présentiel et en visioconférence afin d’échanger sur un certain nombre de points d’actualité juridique.

Le député Jean-Bernard Sempastous (LREM, Hautes-Pyrénées) compte déposer d'ici deux à trois semaines une proposition de loi (PPL) pour contrôler les acquisitions de terres agricoles par des sociétés.

Le projet de loi de simplification de l’action publique a été définitivement adopté. Le texte affectera les relations commerciales, les chambres d’agriculture, le foncier et l’irrigation.

C’est contraint par le couvre-feu de 21 heures dans l’Oise que s’est déroulé le débat régional sur la Pac autour de l’accès au foncier lors de l’installation, limitant les échanges autour d’un sujet ...