Par plusieurs amendements adoptés par la commission spéciale la semaine du 15 mars, les députés ont rendu la lutte contre l'artificialisation plus opérationnelle, avec le soutien de la ministre ...

Le 11 mars dernier, la section des bailleurs de l’Oise s’est réunie en présentiel et en visioconférence afin d’échanger sur un certain nombre de points d’actualité juridique.

Le député Jean-Bernard Sempastous (LREM, Hautes-Pyrénées) compte déposer d'ici deux à trois semaines une proposition de loi (PPL) pour contrôler les acquisitions de terres agricoles par des sociétés.

Le projet de loi de simplification de l’action publique a été définitivement adopté. Le texte affectera les relations commerciales, les chambres d’agriculture, le foncier et l’irrigation.

C’est contraint par le couvre-feu de 21 heures dans l’Oise que s’est déroulé le débat régional sur la Pac autour de l’accès au foncier lors de l’installation, limitant les échanges autour d’un sujet ...

L’assemblée générale de la Safer Hauts-de-France s’est tenue le 19 juin à huis clos. Le point sur les marchés fonciers ruraux montre une activité importante sur le marché des parts sociales.

La compensation agricole a pour objectif la préservation des terres agricoles et la conservation du potentiel économique agricole.

Le 27 novembre à l’Assemblée nationale, organisations agricoles, collectivités territoriales et associations environnementales ont lancé un appel pour une nouvelle loi foncière pour mieux partager et ...

La vente de la propriété en viager séduit de plus en plus de particuliers, mais qu’en est-il du droit de préemption du fermier en place en cas de vente en viager d’une parcelle agricole louée ?

Alertée depuis plusieurs années par des organisations dont, en tête de file, la FNSafer, l’UE souhaite protéger davantage le foncier agricole et développer des instruments de contrôle plus ...