Lorsqu'un logement appartient à un usufruitier et à un nu-propriétaire, le revenu et la déductibilité des charges peuvent varier en fonction de situations bien précises.

Par principe, les fonctionnaires et les agents contractuels ne peuvent exercer une autre activité professionnelle. Toutefois, ils peuvent cumuler cet emploi avec une activité agricole sous certaines ...

Après «le foncier innovant», voici «Big Brother» le nouveau dispositif pour lutter contre la fraude fiscale des particuliers. La fraude est estimée entre 80 et 100 milliards, alors que les contrôles ...

Tout nouvel exploitant peut bénéficier d'une exonération partielle de ses cotisations sociales pendant cinq ans. Il peut, au surplus, bénéficier du système de l'Acre pour toute création ou reprise ...

L'Accord interdépartemental est officiellement applicable au 1er juillet 2023 et il engendre des changements majeurs.

Le "Foncier innovant" permet d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives des contribuables.

Suite à la demande de la FRSEA Hauts-de-France, la DREETS autorise le dépassement des durées maximales de travail sous certaines conditions.

Dans le cadre d'un investissement, faut-il acheter, faire un crédit-bail ou louer son matériel ? La réponse vient souvent de l'utilisation et des capacités de financement. Plusieurs formules ...

Pour rappel, le 16 décembre 2022, les partenaires sociaux de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme (USA 02, FDSEA 59-60-80, Cuma et CFDT/CFTC) ont signé un accord interdépartemental qui viendra ...

L’objectif édicté par la loi d’orientation agricole de 2006, était de faire évoluer le statut de l’exploitation agricole traditionnelle vers celui de l’entreprise agricole et d’appréhender, dans une ...