L'Oise Agricole 27 juin 2019 à 10h00 | Par Ludivine Campbell

Le projet de canal Seine Nord Europe de retour dans la bonne voie

Après quelques heurts avec la profession agricole la société du canal a su trouver une issue favorable à la situation.

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- © Thierry Guillemot

Suite au blocage rencontré avec la profession agricole, un travail a été réalisé pour réduire la consommation foncière du projet. D’abord et après étude de la situation, les 300 ha envisagés ne représentaient en réalité que 227,5 ha d’espaces agricoles (registre parcellaire graphique - RPG). Ensuite, un travail d’optimisation a été mené pour minimiser les consommations et ainsi ramener le prélèvement à un solde incompressible de 162,5 ha RPG. Cette avancée résulte de mesures de maintien de l’agriculture sur les délaissés et les sites de compensation.

Revoyure des protocoles régionaux

Le projet de canal est en effet un projet au long court, depuis la signature des protocoles concernant notamment l’occupation temporaire, les dommages liés aux travails publics, ou à l’acquisition foncière et les évictions, il s’est passé plus de 10 ans.

Des choses ont changé, une révision est donc nécessaire pour mettre à jour, compléter, élargir et optimiser ces protocoles. Un travail qui sera mené en Hauts-de-France, comme dans les premiers accords.

Un fond de maintien du potentiel économique

Bien avant la compensation agricole et pourtant déjà prévu par le protocole, ce fonds vise à permettre le développement agricole. Comment sera-t-il utilisé ? C’est une réflexion qu’il est temps de mener. Quelques idées sont d’ores et déjà évoquées comme la création d’une retenue d’eau pour l’irrigation, l’aide à la création de logements en ferme pour les travailleurs du canal, ou encore la valorisation des produits locaux dans les maisons du canal.

Un travail sur les occupations temporaires

Pour les besoins de réalisation du projet, certaines parcelles seront utilisées temporairement. En effet, le chantier nécessitera notamment l’implantation de bases vie, le stockage temporaire de matériaux, ainsi que des bassins de décantation permettant le ressuyage d’une partie des produits extraits avant leur réutilisation, ou encore d’une voirie du chantier. Sur ces espaces, un travail par les pédologues des Chambres d’agriculture des 4 départements et la société du canal est en projet.

En effet, sur la base de retours d’expériences, une actualisation du protocole dédié aux occupations temporaires sera engagée. Il s’agit ici d’avoir un suivi et une attention particulière sur les dépôts et occupations temporaires. Ces espaces représenteront environ 70 ha qui seront restitués à l’agriculture après remise en état. Par ailleurs, des indemnisations particulières sont prévues pour ces espaces et relèvent du protocole.

Où en est-on dans le calendrier ?

Pour le secteur 1 (Compiègne-Passel), le dossier d’enquête parcellaire est déposé pour la rentrée, l’assistant foncier va donc se mettre en discussion avec les propriétaires en vue des acquisitions amiables. Pour le secteur 2 (qui comprend le Noyonnais), la maîtrise d’œuvre sera connue dans le courant de l’été.

Bernadette Bréhon, secrétaire générale de la FDSEA 60

"Nous vous avions fait part de la situation de blocage qui régnait sur le canal-Seine-Nord-Europe, particulièrement sur les aspects de consommation foncière. Ceci a conduit à vous solliciter pour interdire l’accès de vos parcelles au maître d’ouvrage. Cette position a porté ses fruits puisque la société du canal est venue revoir sa copie et optimiser ses besoins."

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