L'Oise Agricole 02 juillet 2020 à 09h00 | Par Ivan Logvenoff

Le rapport très agricole de la Convention citoyenne

Après neuf mois de travaux, la Convention citoyenne sur le climat a rendu le 21 juin ses 149 propositions au gouvernement, où les enjeux agricoles et alimentaires occupent une grande place.

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Dans le rapport de 28 pages, on trouve notamment la reprise des objectifs du plan Ecophyto, une augmentation de la TGAP sur les engrais azotés, l’interdiction des subventions aux élevages qui ne réduisent par leurs émissions, la création d’un label agroécologique pour les consommateurs.
Dans le rapport de 28 pages, on trouve notamment la reprise des objectifs du plan Ecophyto, une augmentation de la TGAP sur les engrais azotés, l’interdiction des subventions aux élevages qui ne réduisent par leurs émissions, la création d’un label agroécologique pour les consommateurs. - © Pixabay

Dans le rapport rendu par la Convention citoyenne sur le climat et adopté après neuf mois de travaux, l’alimentation occupe à elle seule près d’un tiers du rapport final de 280 pages. Les propositions, qui ont toutes été votées à plus de 90 %, couvrent l’ensemble du secteur, de la production à la consommation. On y trouve notamment la reprise des objectifs du plan Ecophyto, une augmentation de la TGAP sur les engrais azotés, l’interdiction des subventions aux élevages qui ne réduisent par leurs émissions, la création d’un label agroécologique pour les consommateurs ou, encore, l’élargissement de la loi Egalim à l’ensemble de la restau- ration collective privée.

«La plupart des mesures sont cohérentes, à part ces histoires de pesticides», commentait il y a quelques jours Lionel Moncla, viticulteur à la tête de 34 hectares dans le Bordelais, et seul agriculteur en activité de la Convention citoyenne sur le climat. Lui ne faisait pas partie du groupe Se nourrir, dont les trente membres se penchaient sur les questions agroalimentaires, mais du groupe Se déplacer, dédié à la réflexion sur les transports. Car au-delà des sept sessions plénières, une grande partie du travail a été fait dans les cinq groupes thématiques dans lesquels les 150 participants avaient été répartis. «Bien sûr que j’aurais voulu discuter sur les thèmes agricoles, mais le tirage au sort en a décidé autrement, et j’ai pu échanger avec les membres de l’autre groupe», souligne Lionel Moncla.

Les influences

Le rapport de la Convention a émergé à l’issue d’auditions de représentants de nombreuses associations, dont le WWF, Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot, mais également de la FNSEA ou de la Confédération paysanne, ainsi que de la grande distribution, en la personne de Dominique Schelcher, PDG de Système U. L’influence la plus structurante sur le volet agricole demeure cependant, de l’avis même des participants, celle de l’Iddri, un think-tank fondé par Laurence Tubiana, l’une des co-présidentes de la Convention.

Pour autant, les citoyens refusent les soupçons comme ceux d’Arnaud Gossement, avocat et ancien porte-parole de FNE, qui estime que le niveau d’expertise du rapport, «presque technocratique», laisse penser que certaines organisations ont tenu le crayon. Selon Guy Kulitza, membre influent du groupe Se nourrir, ces accusations viennent de ceux qui avaient des réserves dès le départ sur l’exercice. «On nous a reproché à la fois d’avoir trop de données techniques, et à la fois de ne pas en avoir. Nous avions ce deal avec le président de créer des mesures détaillées, afin de lui permettre de les passer sans filtre, et c’est ce qu’on a fait. Quelque part, on nous reproche d’avoir trop bien fait notre travail», se défend le retraité d’EDF.

Les phytos en question

Les produits phytosanitaires ont failli semer la discorde au sein de la convention. Car un amendement, porté par Lionel Moncla aux côtés d’autres participants, est venu changer le texte entre la sixième et la septième session. Alors que le groupe Se Nourrir prévoyait initialement d’interdire toutes les molécules en 2040, Lionel Moncla a remplacé cette disposition par celle du plan Ecophyto, une division par deux des utilisations en 2025, assortie d’une sortie immédiate des molécules classées CMR et d’une interdiction des produits jugés dangereux pour l’environnement en 2035.

«Les CMR, on doit pouvoir y arriver. Pour le reste, on peut diminuer, mais selon les conditions et les attaques ça devient difficile. Nous, en Gironde, cette année, nous nous sommes retrouvés en rupture de traitements», souligne Lionel Moncla. Ces arguments ont eu peu d’écho auprès du groupe Se Nourrir, qui a accusé en séance plénière l’agriculteur d’avoir «dénaturé» son texte.

Ces tensions, précise Guy Kulitza, sont avant tout issues d’une mauvaise compréhension du mécanisme de révision de texte. «Nous pensions que l’amendement viendrait compléter notre proposition, or, il l’a totalement remplacée», explique Guy Kulitza. Comme les dispositions de la convention le permettent, près de quarante-huit participants ont tout de même déposé un «avis alternatif» qui figurera dans la synthèse finale, en reprenant l’objectif initial de suppression.

Les suites de la convention

La prochaine étape pour les conventionnaires devait être un rendez-vous avec le président de la République, le 29 juin. Pour l’heure, les signaux semblent au vert. En témoigne la tribune signée le 22 juin sur le site du quotidien Le Monde par 256 députés de la majorité (nationaux et européens), emmenés par l’eurodéputé Pascal Canfin. Les propositions de la Convention citoyenne sur le climat «devront être écoutées et largement mises en oeuvre, à travers les lois votées au Parlement, à travers notre mobilisation en Europe lorsque la compétence se situe à cet échelon», préviennent les élus marcheurs. Un projet qui devra être adossé à un référendum «à choix multiples pour garantir que la majorité des Français soutienne cette ambition».

Concernant le référendum, les participants n’ont retenu que trois options parmi les choix qui s’offraient à eux : deux révisions de la Constitution pour intégrer la lutte contre le réchauffement climatique, et la création d’une loi contre le crime d’écocide. Dans un contexte de crise économique, qu’est-ce que les Français penseront de ce choix ? «Il y a un risque d’incompréhension, mais ce sera à nous de le porter dans la place publique, éventuellement avec les syndicats, les politiques et les associations qui voudront nous appuyer», prévoit Guy Kulitza.

Pour assurer ce service après-vente, les citoyens ont constitué depuis le 21 juin une association pour structurer leur armée verte : les 150. Environ 110 participants l’auraient déjà rejoint. «La légitimité est désormais au sein de l’association et d’un comité de suivi qu’on souhaite mettre en place», précise Guy Kulitza.

La Commission nationale du débat public (CNDP) penche pour une agriculture plus verte et plus sociale

La Commission nationale du débat public (CNDP) a remis le 19 juin au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, un premier rapport d’étape sur l’agriculture française. Son objectif : contribuer à la rédaction du Plan stratégique national sur l’agriculture pour la Pac 2021-2017. Elle a, pour ce faire, dresser une liste de 127 propositions : favoriser le développement d’un secteur agricole innovant, renforcer la protection de l’environnement et l’action pour le climat, renforcer et consolider le tissu socioéconomique. Tels sont les trois objectifs généraux que la Commission nationale du débat public (CNDP) qui a recueilli près de 7 500 contributions entre le 23 février et le 3 avril derniers.

Mais ces trois objectifs généraux se déclinent eux-mêmes en dix sous-objectifs qui, hiérarchisés, viseront à identifier «ce que les financements de la future Pac devront prioritairement rendre possible», indique la CNDP. Les préoccupations environnementales et sociales sont les premières que les 7 500 répondants veulent inscrire dans la future Pac. Ils sont ainsi 86,8 % à considérer que «gérer durablement les ressources naturelles» est «très prioritaire» et 10,5 % «prioritaire». Ils sont tout autant à vouloir «protéger la biodiversité, les paysages et les écosystèmes» : 85,9 % estiment cet objectif «très prioritaire» et 10,7 % «prioritaire». Le troisième thème arrivant en tête des préoccupations des participants est «lutter contre le réchauffement climatique et s’y adapter». Lui aussi est plébiscité avec 84 % qui jugent cette mesure «très prioritaire» et 12,7 % «prioritaire».

Répondre aux attentes sociétales sur le bien-être animal, la santé et l’alimentation semblent également constituer, pour les participants au débat, un critère essentiel du travail des agriculteurs. Ils sont 53,5 % à le juger «très prioritaire» et 34,2 % considérer comme «prioritaire».

En revanche, ni la modernisation, ni la transition numérique, ni l’innovation et encore moins le renforcement de la compétitivité du secteur agricole ne trouvent grâce aux yeux des 7 500 répondants. Presque 80 % jugent cette dernière «peu ou pas du tout prioritaire» et presque les trois quarts n’entendent pas moderniser l’agriculture. Tout juste consentent-ils à vouloir «attirer les jeunes agriculteurs» (33,8 % très «prioritaire» et 49,2 % «prioritaire»). Mais on se demande bien comment faire naitre des vocations en mettant autant de freins…

Forte de ces considérations, la CNDP dresse un «répertoire» de 127 propositions, réparties en deux groupes. Le premier groupe (76 propositions) liste des propositions «à caractère précis» parmi lesquelles «rendre interministérielle la programmation de la Pac», «mettre en place et rendre transparentes les pratiques de bien-être animal», «créer une académie rurale populaire», «interdire aux agriculteurs de cultiver les chemins communaux» (sic), etc. Le second groupe (41 propositions) s’attache à présenter des considérations d’ordre général comme «rémunérer en fonction de l’usage de substance chimique», «réformer le programme des lycées agricoles», «repenser le partage et la gestion des terres», «conditionner le paiement de la Pac selon le principe pollueur/payeur», «mettre fin aux aides à l’hectare de la Pac», etc.

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