Sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances, la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural, plus connue sous son acronyme «Safer», n’agit en effet que par le biais de ses instances. Celles-ci regroupent les représentants de nombreux acteurs à l’échelle d’un département : organisations professionnelles agricoles, collectivités, Etat, organismes de protection de l’environnement ou encore organismes bancaires.

Des instances consultatives et décisionnelles

La Safer Hauts de France offre à tout porteur de projet viable la possibilité de s’installer en milieu rural au sein de la région des Hauts de France, que ce projet soit agricole, artisanal, de service ou environnemental. Mais afin de vérifier que les projets sont en cohérence avec les politiques locales et répondent à l’intérêt général, tous sont préalablement étudiés en Comité technique. «Les Commissions locales et les Comités techniques départementaux sont des lieux de concertation où les dossiers des candidats à l’achat d’une terre ou d’une exploitation sont examinés» explique Juliette Saillard, cheffe de service, avant de poursuivre «mais les représentants qui siègent dans ces instances ne connaissent pas forcément notre fonctionnement et cette formation est importante pour leur rappeler que les Safer interviennent autour de plusieurs missions sur l’ensemble du marché foncier rural et sous tutelle de l’Etat».

La jeune femme, qui assure habituellement la présentation des dossiers en Comité technique départemental de la Somme, coanimait la première journée à Fresnes-lès-Montauban avec Adisack Fanovan, conseiller foncier dans le Pas-de-Calais et juriste. Ce dernier explique : «Le Conseil d’administration de la Safer Hauts de France valide après avis d’un Comité technique. Comme dans toute société de droit privé, le Conseil d’administration de la Safer réunit les représentants de ses actionnaires, oriente son action et décide des opérations conformément aux objectifs fixés par la Loi». Le jeune homme n’a pas manqué de rappeler que ce sont les commissaires du Gouvernement, représentants de l’État, qui valident les décisions et veillent à la conformité des orientations prises par la Safer avec les politiques d’aménagement du territoire définie par les pouvoirs publics.

De nombreux outils à connaître

Au programme de la formation également, la présentation des différents outils dont disposent les Safer : acquisitions, rétrocessions, intermédiation locative… Adisack Fanovan l’avoue «Ces termes et ces procédures sont souvent complexes et il est essentiel que les membres des instances les connaissent pour participer activement en réunion». Xavier Flinois, vice-président de la Safer Hauts de France et président du Comité technique de la Somme, raconte : «Cela faisait 4 ou 5 ans que nous n’avions pas mis en place une telle formation, or des renouvellements sont intervenus depuis, et tous les membres n’ont pas connaissance des contraintes juridiques que l’on peut rencontrer dans la gestion des dossiers. Travailler sur des cas pratiques démontre à tous qu’entre ce qu’on voudrait faire et ce qu’il est possible de faire, il y a une différence.»

Avec une quinzaine de participants à Fresnes-lès-Montauban et tout autant lors de la deuxième journée à Boves, la Safer Hauts-de-France peut se vanter d’avoir associé les mondes, de la Région Hauts de France au Syndicat des Vignerons, en passant par la DDTM, Groupama, le Crédit agricole, le Crédit Mutuel, les représentants de la propriété ou encore la Confédération Paysanne. «Avec la nouvelle loi Sempastous, il va de toute façon falloir que les organismes se réunissent pour discuter des textes qui entrent en vigueur, qu’il s’agisse de représentants de l’administration, d’élus, des techniciens…» explique Xavier Flinois. «L’heure du déjeuner nous a permis de mieux nous connaître, un temps que nous ne prenons pas forcément à la suite d’un Comité technique, après trois heures de débats sur différents dossiers». Des débats qui sont soumis au secret professionnel, et les animateurs de ces journées n’ont pas manqué de faire un point sur la déontologie et sur le secret des informations données par les candidats. Soucieuse de répondre au mieux aux attentes de ses membres, la Safer Hauts de France fera parvenir à l’ensemble des participants un questionnaire de satisfaction. «Les Safer se veulent responsables, utiles, transparentes, ouvertes et pertinentes. Tels sont les 5 engagements qui définissent notre charte éthique» rappelle Hubert Bourgois, directeur général délégué de la Safer Hauts de France, avant de conclure : «mais avant tout, notre engagement, c’est le bénéfice que chacun peut attendre de nous, tel qu’il soit».