L'Oise Agricole 10 janvier 2019 à 09h00 | Par M.R.

Missions des chambres d’agriculture : du mouvement attendu d’ici 2025

D’ici la fin des prochains mandats consulaires, en 2025, trois évolutions réglementaires affecteront les missions des chambres d’agriculture.

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- © Agence de presse

Trois textes du gouvernement - adoptés ou en cours d’examen - devraient faire bouger ces missions d’ici la fin des prochains mandats, en 2025. Elles affecteront aussi bien les missions dites de service public que les prestations rémunérées.

La loi Essoc (simplification administrative), adoptée en juillet est le premier de ces trois textes. Elle prévoit, dans une ordonnance à paraître, d’attribuer aux chambres d’agriculture une nouvelle mission d’information réglementaire aux agriculteurs - le député de la Creuse, Jean-Baptiste Moreau, parle de «contrôles à blanc». La nouvelle mission serait attribuée à titre expérimental.

Concrètement, plusieurs missions sont envisagées par le ministère de l’Agriculture, détaille le CGAAER dans un rapport récent :

«Centraliser l’ensemble de la réglementation au sein d’une base documentaire unique mise à la disposition des agriculteurs ; assurer une information ou une formation collective et individuelle des agriculteurs sur la réglementation ; à terme, permettre à chaque exploitant de bénéficier d’un dispositif informatique de type cloud sécurisé», sur lequel il déposerait des éléments administratifs pouvant concerner différentes administrations, qui y auraient directement accès.

Selon le CGAAER, la direction des politiques agricoles du ministère (DGPE) considère que «l’ensemble de ces missions devrait être financé par la TATFNB», la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, qui finance actuellement la majorité des missions des chambres. A moins qu’une «expertise forte» soit requise de la part des salariés de chambres dans le cadre de cette nouvelle mission.

Fin des centres de formalités des entreprises

La date de l’entrée en vigueur de cette disposition n’est pas connue. Mais elle pourrait coïncider avec celle d’un autre texte qui prévoit au contraire d’ôter une mission de service public aux chambres. Inclus dans le projet de loi Pacte dont l’examen est en cours, ce texte prévoit de mettre fin aux Centres de formalités des entreprises (CFE) au 1er janvier 2021. Actuellement, 1 400 CFE sont gérés par des chambres d’agriculture, mais aussi des chambres de commerce et d’industrie, de métiers et de l’artisanat, ou encore les greffes des tribunaux. Dans les chambres d’agriculture, cette mission a mobilisé environ 150 ETP en 2016.

Un troisième texte est très attendu dans les chambres d’agriculture, qui concerne plutôt le champ des prestations rémunérées. Il s’agit de l’ordonnance qui prévoit la séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaires, dont la date de mise en oeuvre n’est pas encore connue. Dans ce texte issu de la loi Egalim, le ministère de l’Agriculture envisage non seulement une séparation du conseil annuel, mais également du conseil à la parcelle ; cette disposition pourrait ouvrir un marché considérable au conseil indépendant destiné aux agriculteurs, dont les chambres d’agriculture et ses «7 500 ingénieurs sur le conseil» se présentent en fer de lance.

Plus de prestations rémunérées

A moins d’un coup de pouce conséquent de l’Etat, les chambres d’agriculture devraient donc voir la part des prestations rémunérées augmenter dans leur équilibre financier. Une évolution déjà à l’oeuvre. Selon un rapport du CGAAER, les prestations de service représentaient 32 % des ressources des chambres départementales en 2017, contre environ 25 % en 2009. A l’APCA, un service de développement des services marchands a d’ailleurs été créé en mars 2016.

Le champ est relativement libre pour les chambres d’agriculture. En effet, le CGAAER rappelle que la loi ne prévoit aucune limitation aux missions des chambres d’agriculture «pourvu que soit respecté le principe de spécialité, c’est-à-dire qu’elles restent dans le champ fixé par les objectifs généraux qui lui sont confiés (développement durable, animation des territoires ruraux et des entreprises agricoles, préservation et valorisation des ressources naturelles dans le respect de l’environnement)». Un vaste domaine.

L’essor des prestations rémunérées

Dans un rapport paru au printemps, le CGAAER note que c’est notamment «pour conserver leur équilibre budgétaire», mais aussi pour «accompagner un accroissement de leurs effectifs», que les chambres d’agriculture recourent de plus en plus aux prestations rémunérées. En effet, d’un côté, le réseau des chambres d’agriculture est confronté à une «stagnation, voire une réduction des financements publics» : «plafonnement à 292 millions d’euros de la collecte de la TATFNB depuis 2013 ; diminution en tendance de la collecte de la taxe alimentant les CasDar ; baisse des subventions des collectivités territoriales, en particulier celles émanant des conseils départementaux suite à l’application de la loi Notre». Et parallèlement, observent les inspecteurs, «les dépenses du réseau (notamment la masse salariale) augmentent régulièrement en raison du renchérissement du coût du travail et d’une tendance à l’accroissement des effectifs observée ces dernières années».

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