Les discussions se tendent rue de Vaugirard. Le Conseil national de l'alimentation (CNA) a adopté, le 30 septembre, quatre annexes supplémentaires à son avis intermédiaire (n°86, ndlr) portant sur les fruits et légumes pouvant être exemptés de l'interdiction d'emballages plastiques au 1er janvier 2022. Il complète ainsi le corps de son avis adopté le 8 juillet, sollicité par le ministère de la Transition écologique dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec). L'adoption de ces annexes à vingt voix pour, zéro voix contre et trente abstentions fait suite à «beaucoup de tensions» dans les échanges entre professionnels de la filière fruits et légumes, ONG environnementales et représentants de la société civile, a indiqué le CNA à Agra Presse le 6 octobre. Parmi ces annexes figure un «tableau d'aide à la décision pour établir la liste évolutive des exemptions», élément clé qui alimentera la rédaction d'un futur décret. Or, pratiquement aucun consensus ne se dégage de ce tableau qui court sur neuf pages et synthétise les positions des parties prenantes sur des dizaines de fruits et légumes. Sauf «deux lignes en convergence» pour la cerise et la canneberge, «aucune ligne n'est entièrement consensuelle», pointe le CNA.

Échéances divergentes

En effet, pour la plupart des fruits et légumes discutés, les représentants de la société civile souhaitent interdire le plastique en 2022, échéance qu'ils acceptent de reporter à 2025 au plus tard dans certains cas (pomme de terre primeur, salade, herbes aromatiques, fruits rouges...). En revanche, les représentants des professionnels recommandent des dérogations jusqu'à mi-2023 (pour la pomme, le concombre, la tomate ronde...), 2025 (poire, banane, cerise...) ou au-delà (fruits mûrs à point, l'endive, la carotte primeur, les jeunes pousses...).

«De nombreux produits, d'ores et déjà largement vendus en vrac, se retrouvent listés dans le tableau avec des échéances inacceptables», regrettent un certain nombre d'ONG dans un avis commun publié en annexe 4, ajoutée en catimini à l'avis intermédiaire. Ils dénoncent un travail «prétendument collectif» auquel se sont mêlés des arguments «d'ordre marketing et organisationnels» pour retarder la mise en oeuvre de la loi Agec. «Interfel a toujours soutenu les solutions alternatives aux emballages plastiques», a répliqué l'interprofession des fruits et légumes frais dans un communiqué le 6 octobre, qualifiant au passage l'ajout in extremis de l'annexe 4 de «hold-up antidémocratique» au terme de longs mois d'échanges «en toute transparence».