L'Oise Agricole 26 septembre 2020 à 10h00 | Par M.R.

Bercy rassure les chambres sur leur budget

À quelques semaines des débats sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2021, Olivier Dussopt a assuré que son ministère ne prévoit pas, à ce jour, de baisse du plafond de la taxe affectée aux chambres d’agriculture (TATFNB). Il souhaite toutefois améliorer la «productivité» du réseau et simplifier les circuitsde financement.

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Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics - © wikipedia

À l’occasion de son audition, le 16 septembre, par les députés de la mission d’information sur les chambres d’agriculture, le ministre des Comptes publics a affirmé qu’il ne prévoyait pas pour 2021 de changement dans le plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB), affectée au réseau consulaire. Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 doit être présenté le 28 septembre, Olivier Dussopt a déclaré qu’«en matière de financement des chambres d’agriculture, nous n’avons pas prévu d’introduire à ce stade d’article modifiant dans un sens ou dans un autre le plafond de la taxe affectée». Par ailleurs, le ministre a annoncé que le «périmètre de la politique agricole sera préservé. Le dispositif du plan de relance – hors programme d’investissement d’avenir (PIA) – s’ajoutera au périmètre habituel du ministère de l’Agriculture». Concernant le réseau des chambres d’agriculture, le ministre a toutefois ajouté que «cela ne signifie pas l’arrêt de toute demande d’effort en matière d’organisation et d’efficacité». Et de citer le chiffre suivant : «En 1995, les chambres employaient un équivalent temps plein (ETP) pour 133 exploitations ; aujourd’hui, c’est un ETP pour 60 exploitations.» Le Contrat d’objectifs et de performance (COP), actuellement en négociation, «doit être l’occasion d’une discussion sur la performance et l’efficacité de la mobilisation fiscale» et «d’examiner – quand c’est opportun – la régionalisation, la mutualisation, mais aussi les modalités qui permettraient d’augmenter la productivité», a rappelé le ministre.

Plan de relance salvateur

Pour ce nouveau débat budgétaire, les chambres craignaient une nouvelle tentative de coupe ; elle serait «totalement incohérente» avec les objectifs du plan de relance, avait prévenu le président de l’APCA (tête de réseau) Sébastien Windsor, début septembre. Et c’est, en somme, ce qu’a dit Olivier Dussopt lors de son audition : «De nombreuses dispositions du plan de relance seront mises en oeuvre par ou avec les chambres d’agriculture, a-t-il expliqué. Je pense aux actions pour un meilleur bilan carbone, au développement de l’agriculture biologique, aux plans alimentaires territoriaux (PAT), mais aussi à l’indépendance protéique et à la réduction des produits phytosanitaires.»

Lors du PLF pour 2020, le gouvernement avait d’abord inscrit une baisse du plafond de la TATFNB de 45 millions d’euros, avant de revenir sur cette décision quelques semaines plus tard. Le réseau consulaire est en pleine mutation budgétaire depuis une dizaine d’années. Les chambres d’agriculture recourent de plus en plus aux prestations rémunérées pour conserver leur équilibre budgétaire, mais aussi pour «accompagner un accroissement de leurs effectifs», notait le CGAAER, dans un rapport paru en 2018. Le réseau des chambres d’agriculture est confronté à une «stagnation, voire une réduction des financements publics» : «Plafonnement à 292 millions d’euros de la collecte de la TATFNB depuis 2013 ; diminution en tendance de la collecte de la taxe alimentant les CasDar ; baisse des subventions des collectivités territoriales, en particulier celles émanant des conseils départementaux suite à l’application de la loi Notre.» Le budget global du réseau est de 760 ME.

 

Circuits de financement

Au-delà des aspects purement budgétaires, le ministre des Comptes publics a attiré l’attention des parlementaires sur la complexité des canaux de financement liés à la TATFNB. «Nous porterons un intérêt à toute proposition permettant de simplifier les circuits de financement», a-t-il expliqué. D’abord, parce que sa collecte est complexe, «avec un taux de taxe en fonction du plafond, des reversements extrêmement résiduels, et des effets d’assiette marginaux mais complexes à gérer». Ensuite, parce que le circuit de distribution est lui-même diversifié. Entre le réseau des chambres d’agriculture (départemental, régional et national) et la profession forestière (CNPF, Fonds stratégique forêt bois, programme de valorisation du bois), la TATFNB ne finance pas moins de huit organisations différentes. «Le circuit d’affectation fait qu’elle est d’abord versée aux chambres départementales, puis réservée à la filière bois, et ensuite aux chambres régionales et à l’APCA, constate le locataire de Bercy. En réalité, il est extrêmement compliqué d’y voir clair sur qui touche quoi et pour quelle raison.» Un rapport sur l’affectation de la TATFNB avait été commandé il y a un an par le Parlement. Il est en cours de relecture entre Bercy et la Rue de Varenne, devrait être livré prochainement, et contiendra des propositions à ce sujet, a promis Olivier Dussopt.

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