L'Oise Agricole 09 octobre 2020 a 11h00 | Par Ludivine Campbell

CSNE : une enquête publique environnementale pour le secteur 1

Par son passage dans les espaces remarquables de la vallée de l’Oise, le canal Seine-Nord Europe se trouve soumis à de nombreuses obligations environnementales.

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- © jc gutner

Après l’affirmation de son financement par la signature d’une convention définitive à Nesle en novembre dernier, le projet de canal poursuit son chemin. Il est désormais piloté par les collectivités des Hauts-de-France, en partenariat avec l’État et l’Europe.

Le projet entre désormais dans sa phase opérationnelle. En effet, les travaux sont prévus pour 2021 s’agissant du secteur 1, de Compiègne à Passel. Pour le reste du tracé, c’est la phase d’étude d’avant-projet qui est en cours. Pour rappel, sur le secteur 1, la Société du canal Seine-Nord Europe (SCSNE) achève les études de conception, démarre la production des dossiers de marchés de travaux, les acquisitions des emprises et poursuit sa demande d’autorisation environnementale.

Le foncier

Pour l’hiver 2020-2021, les premiers marchés de travaux devraient être attribués. Ils concernent les accès et annexes (aménagements routiers, dégagements des emprises, archéologie préventive…).

Le classement des terres est fait dans la vallée de l’Oise, mais pas validé sur le lot 1. S’agissant du lot 2, les réclamations de l’enquête parcellaire sont étudiées et un nouveau périmètre modifié à la marge est en cours de validation.

Pourquoi une étude environnementale ?

La législation prévoit que les projets qui risquent d’impacter l’environnement sont soumis à autorisation environnementale. Le projet de canal Seine-Nord Europe, par son ampleur, est concerné par plusieurs règlementations : l’autorisation loi sur l’eau, la dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, l’autorisation de défrichement, l’évaluation des incidences Natura 2000 et l’étude d’impact.

Pendant les phases de construction du projet, la Société du canal s’est trouvée dans l’obligation d’éviter, de réduire et de compenser les impacts du futur canal. Ce qu’elle a fait. Son dossier a par la suite été instruit par les services de l’état et présenté à l’avis de l’autorité environnementale et du Conseil national de protection de la nature avant d’être soumis à l’enquête publique.

Sur quoi porte l’enquête ?

L’enquête porte sur les aménagements écologiques du canal. Il ne porte pas sur l’opportunité du projet en lui-même, qui a été déclaré d’utilité publique. Le dossier d’enquête vise à présenter l’ensemble des éléments de l’étude environnementale. C’est un dossier colossal d’environ 5.500 pages. Pour une meilleure compréhension, une note de présentation non technique de 60 pages est jointe au dossier d’enquête. Il s’agit pour ceux qui le souhaitent de s’exprimer sur le fond du dossier, par exemple sur la qualité des études environnementales, sur le choix des mesures de compensation, ou encore les conditions de leur mise en œuvre.

Focus sur les mesures de compensation écologique

Les mesures de compensations écologiques visent à recréer des espaces naturels qui seront détruits par les travaux du canal. Si on prend individuellement toutes les obligations, les besoins en fonciers sont alors gigantesques. En quelques chiffres : les zones humides (238 ha), les boisements (162 ha), les frayères (8,2 ha), les habitats des espèces protégées (356 ha), les sites Natura 2000 (30 ha), puisque ces seuls impacts appellent des coefficients multiplicateurs visant à récupérer la fonctionnalité des milieux. En définitive, la Société du canal a mutualisé les besoins pour obtenir un total de 391 ha de compensation sur la vallée de l’Oise. Ils sont répartis sur 19 sites, partagés entre sites acquis par la Société du canal, qui seront attribués par suite sur appel à manifestation d’intérêt et sites appartenant au Conservatoire d’espaces naturels de Picardie.

On peut distinguer 5 grandes zones de compensation : Bienville (6 ha), Choisy-au-Bac/Montmacq (95 ha), Pimprez/Chiry-Ourscamp (205 ha), Appilly/Morlincourt (40 ha) et Beaurains-lès-Noyon. Pour plus de détails sur ces espaces et leurs modalités de gestion, vous pouvez vous rendre sur le site internet de l’enquête, sous l’onglet «dossier» à la rubrique «C5 - Programme intégré de compensation» et particulièrement sous «Plan de gestion des sites de compensation». Par exemple, sur le site d’Appilly, on peut trouver dans le plan de gestion les modalités d’implantation des boisements, ou encore la description de la fauche tardive exportatrice qui y sera faite.

Le secteur 1 en quelques chiffres

• 18.6 km entre Compiègne et Passel

• 15 communes concernées

• 2 biefs

• 1 écluse de 6.41 m de hauteur à Montmacq

• 11 ponts

• 319 ha d’emprises techniques et de sites de dépôts

• 187,8 ha RPG d’emprises sur les surfaces agricoles

• 391 ha d’aménagements environnementaux

Comment participer ?

Le calendrier des permanences de la commission d’enquête est paru dans le précédent numéro de journal. Vous pouvez retrouver toutes les informations et participer directement en ligne sur le site csne.enquetepublique.net.

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