L'Oise Agricole 11 juillet 2020 à 10h00 | Par M.R.

Déclinaison française de la Pac : la consultation vire au vert

Le ministère de l’Agriculture a reçu les premiers résultats de la consultation sur la déclinaison française de la prochaine Pac, qui mettent en avant les thématiques du climat et de la protection de la nature.

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- © Agence de presse

Il n’y a pas que les métropoles qui ont viré au vert en ce début d’été. C’était aussi la dominante de la synthèse de la consultation publique sur la déclinaison française de la Pac (Impactons), remise au ministère de l’Agriculture le 19 juin. Avant d’être stoppées pour cause de Covid-19, 7 409 contributions avaient été produites, du 23 février au 3 avril, et collectées par la Commission nationale du débat public (CNDP), sous forme de textes, vidéos ou réponses à des questionnaires.

Dans les réponses aux questionnaires, la commission note que les «préoccupations environnementales et sociales arrivent en tête». Sur dix thèmes proposés, les trois ouvrant la liste de ceux considérés comme «très prioritaires» sont les suivants : «lutter contre le changement climatique et s’y adapter» ; «gérer durablement les ressources naturelles» et «protéger la biodiversité, les écosystèmes et les paysages». Plus de 80 % des répondants estiment que chacune de ces trois questions est «très prioritaire».

Viennent ensuite les thèmes «rééquilibrer les rapports de force dans la chaîne de valeur» et «répondre aux attentes sociétales sur l’alimentation, la santé, le bien-être animal», pour 53,5 % des répondants. Le «renforcement de la compétitivité» et la «modernisation, transition, numérisation» arrivent en dernières places, avec respectivement 6,9 % et 7,7 % des répondants considérant ces sujets comme «très prioritaires».

Un retour attendu

Dans son rapport, la CNDP ne se contente pas de synthétiser. Elle demande également au ministère de l’Agriculture qu’une réponse soit faite aux participants, et propose deux manières de le faire. D’abord, la commission propose de communiquer sur «la prise en compte des résultats du questionnaire, en indiquant notamment si et comment la hiérarchie établie par les répondants est retenue, en précisant comment l’orientation des masses budgétaires affectées [...] est cohérente et respecte la hiérarchie issue de la première phase du débat public».

Ensuite, la CNDP préconise de «répondre à toutes les propositions publiées sur la plateforme participative (127 au total), de se prononcer sur leur faisabilité (en précisant si elles existent déjà), puis de détailler et expliquer concrètement si et comment elles pourraient être intégrées au PSN (déclinaison française de la Pac) ou dans une autre politique publique.» La commission insiste sur le fait que «cette réponse de la part du ministère est nécessaire pour respecter le principe de reddition des comptes ainsi que la parole de celles et ceux qui se sont exprimés dans le cadre du débat».

Les débats «de terrain» doivent reprendre en septembre, notamment sous la forme d’une Assemblée citoyenne sur l’agriculture (Aca), un groupe de «cent-quarante citoyennes et citoyens français tirés au sort», qui se réuniront du vendredi 25 au dimanche 27 septembre.

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