L'Oise Agricole 10 janvier 2020 à 15h00 | Par Agence de presse

Strasbourg gèle toute discussion

Refusant de commencer à négocier certaines politiques sectorielles, comme la Pac ou la politique de cohésion, sans connaître l’enveloppe budgétaire dont elles disposeront, le Parlement européen a décidé de «geler» une grande partie des négociations avec les États membres sur les programmes concernés par le cadre financier pluriannuel. Des États membres qui pourraient accélérer leurs négociations d’ici le printemps.

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- © PATRICK CRONENBERGER

La conférence des présidents du Parlement européen a décidé, le 19 décembre, de geler une grande partie des négociations avec les États membres sur les programmes liés au cadre financier pluriannuel de l’UE pour 2021-2027 en protestation contre le manque de progrès enregistré au sein du Conseil sur ce dossier. Le Parlement européen devra donner son consentement final sur l’accord sur ce cadre financier et les débats s’annoncent particulièrement compliqués entre les États membres. Les chefs d’État et de gouvernement européens réunis les 12 et 13 décembre à Bruxelles s’étaient une nouvelle fois montrés extrêmement divisés sur le futur budget communautaire, que ce soit sur son montant global ou les modalités de répartitions des fonds. Le Parlement européen reproche également au Conseil d’outrepasser ses pouvoirs en voulant négocier, via le cadre de négociation (le document visant à faciliter la recherche d’un accord), certaines politiques pourtant soumises à la procédure de co-décision avec les députés européens en particulier concernant la Pac et la politique de cohésion. Autre décision prise par les parlementaires : il n’y aura plus d’accords partiels, c’est-à-dire de compromis sur des programmes sectoriels sans en connaître tous les éléments budgétaires.

Objectif printemps 2020

Le président du Parlement européen, David Sassoli (social-démocrate, Italie), s’est dit «très déçu» par le manque d’empressement des gouvernements nationaux à conclure un accord et ainsi éviter des retards dans le démarrage des programmes. «Nous sommes prêts à négocier dans un esprit de dialogue constructif» mais «tant que le Conseil n’aura pas progressé, nous ne pourrons pas continuer» les négociations. Il a indiqué toutefois avoir reçu des signaux positifs de la part de la présidence croate du Conseil et du président du Conseil européen, Charles Michel, «et nous espérons pouvoir bientôt entamer de véritables négociations». Le nouveau président du Conseil européen, Charles Michel, va mener des consultations avec chacun des États membres de l’UE afin de déterminer le moment qui serait le plus propice pour négocier un accord. Un Conseil européen extraordinaire pourrait être convoqué durant la deuxième moitié du mois de février en vue d’un possible accord au Conseil européen «au début ou au milieu» du printemps 2020.

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