L'Oise Agricole 23 juillet 2020 à 09h00 | Par R. M. A. G.

L’accord UE-Mercosur : «favorisera le bien-être animal»

L’accord UE-Mercosur signé en juin 2019 pourrait offrir un nouveau cadre réglementaire pour améliorer la protection des animaux tout en favorisant la densité animale au lieu d’étendre l’utilisation des terres.

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Le rapport encourage à augmenter le poids des animaux abattus afin d’accroître la production de viande bovine sans augmenter sensiblement le nombre d’animaux.
Le rapport encourage à augmenter le poids des animaux abattus afin d’accroître la production de viande bovine sans augmenter sensiblement le nombre d’animaux. - © Pixabay

«L’accord UE-Mercosur signé en juin 2019 pourrait, au nom du bien-être des animaux, non seulement atténuer les externalités mineures découlant de l’augmentation de la production du commerce, mais aussi offrir des possibilités de développer un cadre réglementaire plus strict pour la protection des animaux tant pour les pays du Mercosur que pour les États membres de l’UE», indique la London School of Economics and Political Science (LES) dans son rapport de l’évaluation d’impact sur le développement durable de l’accord UE-Mercosur publiée le 8 juillet et menée à la demande de la Commission européenne. Un premier projet avait d’ailleurs été publié quatre mois après l’annonce officielle de la signature de l’accord en juin 2019 qui est en cours de finalisation par les services juridiques des différentes parties, et qui prévoit notamment l’ouverture du marché intérieur à 99 000 t de viandes bovines sud-américaines au taux préférentiel de 7,5 % (cf. encadré).

Le rapport précise que l’accord UE-Mercosur, dans la mesure où il stimulera les exportations de viande, favorisera le développement des fermes industrielles où le respect de la réglementation sur la protection des animaux tend à être plus strict que chez les petits producteurs. Toutefois, étant donné que les dispositions relatives au bien-être des animaux ne sont pas soumises au règlement des différends, l’efficacité de ce chapitre dépendra, précise le rapport, «de l’engagement des partenaires commerciaux à harmoniser ou à renforcer les normes réglementaires dans ce domaine». À cet égard, le rapport recommande notamment à l’UE de coopérer et de soutenir l’élaboration d’une législation adéquate en matière de bien-être animal dans les pays disposant d’un cadre juridique solide dans le domaine du bien-être des animaux.

Favoriser la densité animale

Au sein des pays du Mercosur, seulement 40 % des terres sont utilisés par des activités agricoles, ce qui laisse supposer, souligne le rapport, qu’il existe une grande marge de manoeuvre pour l’expansion de la surface agricole. Toutefois, il se pourrait que la densité des animaux par hectare augmente plutôt que l’utilisation des terres. Le rapport recommande donc aux pays du Mercosur de multiplier les efforts pour accroître leur productivité afin de limiter les effets qu’une production supplémentaire pourrait avoir sur l’utilisation des terres. À cette fin, il encourage ces derniers à augmenter le poids des animaux abattus afin d’accroître la production de viande bovine sans augmenter sensiblement le nombre d’animaux.

Dans son scénario prudent où les exportations de découpe de viande bovine vers l’UE augmenteraient de 30 % soit environ 60 000 t supplémentaires, la production de viande des pays Mercosur serait appelée à augmenter entre 0,2 % et 2,1 % quand dans l’UE elle reculerait de 0,7%. Dans le scénario dit «ambitieux», où les importations de découpe de viande bovine vers l’UE augmenteraient de 64 % soit une hausse de 128 000 t, la production de l’UE diminuerait de 1,2 %, tandis que celle du Mercosur augmenterait entre 0,6 % et 4 % dont environ 2 % pour l’Argentine et le Brésil. Toutefois, le rapport précise que les importations de viande bovine en provenance du Mercosur ne représenteront qu’une faible part des volumes consommés par l’UE, ce qui par conséquent limitera, même en cas de hausse significative, l’effet sur la production totale de l’UE et sur l’emploi.

En matière économique, le rapport indique que les pays du Mercosur tendent à exporter vers l’UE les parties supérieures de la viande bovine congelée et réfrigérée, ce qui se traduit par un écart important entre le prix des découpes importées du Mercosur et la découpe moyenne produite dans l’UE. Par conséquent, l’accord UE-Mercosur aura plus d’impact sur le segment premium du marché.

La médiatrice européenne ouvre une enquête

La médiatrice européenne Emily O’Reilly a annoncé le 10 juillet l’ouverture d’une enquête sur l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur, après la plainte de cinq ONG qui reprochent à la Commission européenne de ne pas avoir publié à temps un rapport évaluant son impact en matière de développement durable. Ces cinq organisations - ClientEarth, Fern, Veblen Institute, FNH et la Fédération internationale pour les droits humains - considèrent que Bruxelles aurait dû publier un rapport évaluant l’impact de l’accord sur le développement durable avant d’annoncer la conclusion des négociations en juin 2019. Or, ce rapport a été publié quatre mois après la conclusion des négociations. Cela peut constituer, «un cas de mauvaise administration», explique Emily O’Reilly, car la Commission «n’a pas tenu compte de ses propres lignes directrices» en matière commerciale et qu’elle a potentiellement «enfreint» les traités européens qui contiennent «des objectifs de durabilité pour tous les échanges commerciaux de l’UE».

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