L'Oise Agricole 29 septembre 2020 à 10h00 | Par R. M.

L’UE rappelle Londres à respecter ses engagements

Alors que le Royaume-Uni ne souhaite pas retirer son projet de loi qui remet en cause l’accord signé il y a un an avec l’UE, la présidente de la Commission européenne a appelé une énième fois Londres à respecter ses obligations internationales. Les négociations officielles doivent reprendre le 28 septembre dans un contexte politique toujours plus tendu.

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Les négociations officielles doivent reprendre le 28 septembre dans un contexte politique toujours plus tendu.
Les négociations officielles doivent reprendre le 28 septembre dans un contexte politique toujours plus tendu. - © Pixabay

Malgré les appels répétés de la Commission européenne, à l’endroit du Premier ministre britannique Boris Johnson, au retrait du projet de loi sur le marché intérieur, en particulier le protocole Irlande/Irlande du Nord, le Royaume-Uni continue de faire la sourde oreille. Face à cet entêtement, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à l’occasion de son discours sur l’état de l’Union devant le Parlement européen, le 16 septembre, a notamment appelé le Royaume-Uni à respecter ses obligations internationales. «Il est impossible de modifier unilatéralement l’accord de retrait, de l’ignorer ou de cesser d’en appliquer les dispositions. C’est une question de droit, de confiance et de bonne foi», a-t-elle affirmé. Et d’ajouter en citant l’ancienne Première ministre britannique Margaret Thatcher : «Le Royaume-Uni ne viole pas les traités. Ce serait mauvais pour la Grande-Bretagne, mauvais pour les relations avec le reste du monde et mauvais pour tout futur traité commercial.» Une pression européenne qui, pour l’instant, n’est pas d’une grande efficacité puisque le texte sur le marché intérieur a reçu l’approbation, le 15 septembre, de la Chambre des communes (chambre basse du Parlement du Royaume-Uni), par 340 votes contre 263, en attendant l’examen des amendements et leur vote prévu le 22 septembre.

Blocus alimentaire

Du côté britannique, ce projet qui viole le droit international de l’aveu même du gouvernement, est nécessaire car il permettra de «maintenir l’intégrité économique, politique et territoriale du Royaume-Uni», a rappelé le 16 septembre Boris Johnson. Selon ce dernier, l’UE compterait priver de nourriture l’Irlande du Nord en instaurant un blocus alimentaire. Cette crainte serait liée aux propos de Michel Barnier qui avait soulevé des problèmes sur la réglementation phytosanitaire et les contrôles qui doivent être effectués sur les marchandises alimentaires et produits vivants en Irlande du Nord : «Il existe de nombreuses incertitudes concernant le régime sanitaire et phytosanitaire de la Grande-Bretagne à partir du 1er janvier 2021. L’Union européenne a besoin de plus de clarté pour procéder à l’évaluation en vue de l’inscription du Royaume-Uni sur la liste des pays tiers.» Le projet gouvernemental britannique n’est pas du goût également de certains industriels, dont notamment ceux du secteur de l’alimentation biologique. Dans une lettre adressée le 11 septembre au négociateur en chef du Royaume-Uni David Frost, ces derniers expriment leur profonde inquiétude quant à l’avenir du commerce et de la certification des produits biologiques entre le Royaume-Uni et l’UE. En cas d’absence d’accord entre l’UE et le Royaume-Uni, ils craignent que «les exportations britanniques soient exclues du marché de l’UE», ajoutant que «les fabricants d’Irlande du Nord risquent également de perdre l’accès à certaines sources essentielles d’ingrédients ou de produits biologiques fabriqués en Grande-Bretagne». Pour les industriels, la priorité actuelle des négociateurs est seulement d’obtenir un accord mutuel entre le Royaume-Uni et l’UE en matière de certification biologique. Le Royaume-Uni est le 9e marché biologique du monde.

Pression européenne

Au regard de la volonté britannique de revenir sur les conditions du «divorce», l’UE par la voix du vice-président de la Commission Maros Sefcovic, a exhorté le 11 septembre, le Royaume-Uni à «retirer son projet de loi» d’ici «la fin du mois», indiquant que l’UE «n’hésiterait pas» à utiliser des recours juridiques de l’accord de retrait si Londres ne revient pas sur sa décision. L’UE pourrait ainsi «engager des procédures d’infraction pour violation des dispositions pertinentes du protocole» auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne, ce qui pourrait aller jusqu’à l’imposition d’«une somme forfaitaire ou d’une astreinte». Bruxelles pourrait également «utiliser le mécanisme de règlement des différends prévu par l’accord de retrait», qui permet notamment la création d’un «groupe spécial d’arbitrage», habilité lui aussi à imposer des «sanctions financières». Dans ce contexte très tendu, les négociateurs en chef des deux parties se sont une nouvelle fois rencontrés le 17 septembre pour tenter d’éviter une rupture dans les discussions sur leur future relation commerciale. Le prochain cycle officiel de négociations doit avoir lieu à Bruxelles la semaine du 28 septembre.

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