L'Oise Agricole 06 février 2020 à 09h00 | Par Vincent Fermon, Agra

Une ponction sur les fonds Casdar qui passe mal

La décision du gouvernement de prélever 7 millions d’euros du budget Casdar pour l’affecter au budget général de l’État fait réagir la profession agricole.

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Xavier Bertrand, président du Conseil régional.
Xavier Bertrand, président du Conseil régional. - © UN Photo/Eskinder Debebe

Il y a ceux qui considèrent d’abord que 7 millions sur une enveloppe de 143 millions n’est pas un montant significatif, tandis que d’autres - majoritaires du côté de la profession agricole - considèrent comme une trahison l’intention du gouvernement de prélever cette somme pour l’affecter au budget général de l’État. De quoi parle-t-on quand on évoque ce montant de 143 millions (chiffre 2019) ? Il s’agit de fonds récoltés via une taxe par l’État sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles et dont la finalité est la mise en oeuvre d’actions de recherche et de développement rural. Les 7 millions réclamés par la profession agricole sont, quant à eux un excédent de la collecte 2019 qu’elle souhaitait réaffecter à des actions supplémentaires pour le climat et les alternatives aux phytos. Or, selon André Bernard, élu à l’APCA, «Bercy veut le récupérer pour le budget général».

Un mécontentement profond

Suite à l’annonce de la décision du gouvernement, plusieurs organisations professionnelles s’en sont émues, dénonçant un «hold-up» de la part de l’État. «En décidant de réaffecter 7 millions d’euros au budget général de l’État et non à la R&D agricole, le Gouvernement fait preuve d’une insincérité certaine et vient rompre la confiance des agriculteurs dans un dispositif qui a pourtant fait ses preuves», ont déclaré la FNSEA, les JA, l’APCA, La Coopération agricole et l’Acta dans un communiqué commun. Et pour marquer leur profond mécontentement, elles ont décidé de boycotter le comité CT-DAR-CSO. Avant de poursuivre : «Souhaiter que l’agriculture opère un virage qualitatif pour répondre aux attentes de la société et en même temps priver les organismes de recherche, développement et accompagnement des agriculteurs des moyens financiers collectés par des taxes payées par les seuls agriculteurs est une nouvelle preuve de l’incohérence de l’État».

Pour le ministère de l’Agriculture, «la demande de rattachement des excédents de taxes collectées en 2019 auprès des agriculteurs au Casdar 2020 est fort compréhensible. Néanmoins, dans un cadre budgétaire contraint, cela n’a pas été possible en 2020». Il souligne que «ces dix dernières années, en cas d’excédent collecté, ce rattachement n’a d’ailleurs pas toujours été possible».

Xavier Bertrand s’en mêle

Dans les Hauts-de-France, le président du Conseil régional, Xavier Bertrand, s’est également saisi de la question en adressant le 29 janvier un courrier au ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume : «Ce choix me paraît totalement incohérent et incompréhensible alors que l’agriculture est confrontée à de nombreux défis, notamment l’adaptation au changement climatique ainsi que la réduction des impacts environnementaux et de l’utilisation des produits phytosanitaires», lance Xavier Bertrand. Et ce dernier de considérer que «cette ponction de 7 millions d’euros traduit un décalage entre les discours et la volonté gouvernementale».

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