Le bail emphytéotique confère au preneur, appelé l'emphytéote, un bail immobilier appelé l'emphytéose. Les caractéristiques de ce bail et son fonctionnement sont énoncés dans les articles L451-1 à ...

à long terme Les terres et bâtiments loués par bail à long terme bénéficient d'avantages fiscaux relativement intéressant. Faisons le point de ces avantages. D'ailleurs cela incite souvent les ...

Lorsqu’on loue des petites parcelles, il est possible de déroger au statut du fermage et de ne pas conclure un bail rural.

Au même titre que la sous-location, la cession du bail rural est interdite hormis certains cas prévus par la loi.

Si vous partez à la retraite, vous devez demander la résiliation de votre bail rural à votre propriétaire.

En principe, la reprise d’un bien loué s’exerce à la date d’expiration du bail, mais il elle peut parfois intervenir en cours de bail si une clause y a été insérée.

À l’expiration du bail, il est réalisé un compte de sortie entre les parties. Le bailleur peut être débiteur d’une indemnité dont la cause est la plus-value apportée au fonds par l’exploitation du ...

Le bail cessible hors de cadre familial présente des différences fondamentales avec le statut du fermage.

Dans l’attente de l’installation de son descendant, le propriétaire peut conclure un bail rural annuel avec un fermier, reconduit pour six années au maximum.

Le décès du bailleur n’est pas une cause de fin du bail rural. Pour autant, des règles particulières entourent la transmission aux héritiers du propriétaire.