Articles liés à droit rural

L'Oise Agricole 15 décembre 2019

Une journée entre droit rural et eau

L’Association picarde de droit rural et son homologue du Nord-Pas-de-Calais se sont réunies le vendredi 29 novembre pour une journée sur le thème de l’eau et de ces liens avec l’agriculture.

L'Oise Agricole 10 mars 2019

La convention d’occupation précaire

Le statut du fermage ne s’applique pas à toutes les mises à disposition de biens agricoles ; tel est le cas de la convention d’occupation précaire prévue à l’article L. 411-2 du Code rural et de la ...

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